14ème législature

Question N° 70070
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité publique

Tête d'analyse > sécurité des biens et des personnes

Analyse > insécurité. lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions.

Question publiée au JO le : 25/11/2014 page : 9766
Réponse publiée au JO le : 29/09/2015 page : 7466

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une proposition du rapport d'information enregistré à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2014 sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire. Il lui demande s'il compte donner suite à la proposition numéro 51.

Texte de la réponse

Le développement de la vidéo-protection sur la voie publique a entraîné une forte augmentation du nombre des centres de supervision ou de PC de sécurité. Afin que ces outils atteignent leur pleine efficacité, il importe que les opérateurs en charge, soit de la veille directe ou de l'exploitation a posteriori des images des centres de supervision urbaine, communaux ou intercommunaux, soit des postes de surveillance de sites industriels ou commerciaux privés, soient formés spécifiquement à ces tâches, avant leur prise de fonction, mais aussi dans le cadre de la formation continue. Le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008, relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux, a posé le principe de l'obligation des formations d'intégration et de professionnalisation et définit les conditions de sa mise en oeuvre. Or, ces opérateurs n'ont longtemps disposé que de formations « sur le tas » nettement insuffisantes en raison d'une carence dans l'offre de formation et de la tendance à considérer que l'outil vidéo se suffit à lui seul. Le ministère de l'Intérieur a donc entendu pallier cette insuffisance. Dans ce cadre, il a souhaité que des contenus de formation aux enjeux de la vidéo-protection de voie publique soient élaborés. Ils sont désormais dispensés par plusieurs organismes (CNFPT, AFPA, CNPP, GRETA, ou autres organismes privés de formation). Dans le même esprit, la CAVAM (communauté d'agglomération de la vallée de Montmorency) met, par ailleurs, à disposition des collectivités territoriales, un Centre de supervision dédié à la formation, au financement duquel l'État a contribué au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance. Enfin une action de communication est menée pour inciter tous les responsables d'opérateurs de vidéo à former leurs personnels.