Texte de la question

M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude exprimée par les associations de sécurité routière, face à la disparition programmée, pour janvier 2015, du permis de conduire à puce. Le Gouvernement a décidé de supprimer la puce électronique dans les nouveaux permis de conduire seulement un an et demi après sa mise en place, en septembre 2013. Au moment de sa sortie, le ministère de l'intérieur entendait « se doter d'une parade efficace pour lutter contre l'explosion des faux permis en France ». Les nouveaux permis de conduire, conformes à la directive européenne 2006/126/CE, étaient au format de carte de crédit et devaient comporter différentes caractéristiques censées permettre de lutter contre la fraude. La France a été la vitrine d'une technologie prometteuse créée par des entreprises françaises. Le coût de cette nouvelle carte était estimé à 15 euros. La puce représente 16 % de ce prix, soit 2,40 euros. La supprimer représenterait une économie de l'ordre de 6 millions d'euros annuellement pour les nouveaux permis et les renouvellements. Alors que tous les experts s'accordent à dire que ce dispositif est l'élément clef garantissant l'ultra sécurisation du document, par cette décision, la France s'apprête à porter un coup redoutable à la lutte contre la fraude. Dans le même temps c'est également un manque à gagner important pour les entreprises françaises leader en ce domaine. D'ailleurs, d'autres pays, tels que les Pays-Bas, commencent à adopter le permis de conduire à puce. Aussi, il demande au Ministre s'il compte revenir sur sa décision, préjudiciable pour la sécurité routière, pour la lutte contre la fraude et aux entreprises françaises.