14ème législature

Question N° 70083
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Tête d'analyse > politique et réglementation

Analyse > bilan.

Question publiée au JO le : 25/11/2014 page : 9767
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 03/03/2015
Date de renouvellement: 04/08/2015
Date de renouvellement: 02/08/2016
Date de renouvellement: 23/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 JORF n° 0254 du 1 novembre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre.

Texte de la réponse