Rubrique > sécurité routière
Tête d'analyse > politique et réglementation
Analyse > bilan.
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 JORF n° 0254 du 1 novembre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre.