14ème législature

Question N° 70101
de M. Claude Sturni (Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > transports par eau

Tête d'analyse > transports fluviaux

Analyse > écluse de Gambsheim. reconstruction. perspectives.

Question publiée au JO le : 25/11/2014 page : 9775
Réponse publiée au JO le : 24/02/2015 page : 1379

Texte de la question

M. Claude Sturni attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la situation du projet transfrontalier du site rhénan prévoyant l'établissement de passerelles mixtes piétons-cyclistes, sur l'état des écluses du réseau à grand gabarit et sur celui du pont routier de Gambsheim. Le projet de passerelles piétons-cyclistes résulte d'une part, d'un constat d'insécurité des usagers non motorisés empruntant le pont, d'autre part, d'un trafic important de véhicules personnels et poids-lourds circulant dans les deux sens. La dégradation avancée du pont routier et des écluses est préoccupante. Voies Navigables de France (VNF) a émis un diagnostic alarmant sur la détérioration des écluses de franchissement et sur la structure du pont. Le 10 Juin 2014 dernier vous m'affirmiez que VNF avait engagé des études portant sur l'écluse de Gambsheim. Un diagnostic précis des désordres portant sur la structure de l'écluse et sur les ouvrages métallique dont les portes est en cours. S'agissant de l'ouvrage de franchissement routier surplombant l'écluse, ouvrage qui supporte une route départementale, vous évoquiez les discussions en cours avec le conseil général du Bas-Rhin menées sous l'égide du préfet. Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir me faire part d'informations relatives à l'avancement de ce projet de reconstruction, de me fournir un échéancier des travaux et de me garantir que l'État tiendra ses engagements budgétaires.

Texte de la réponse

Le pont-route franchissant les écluses de Gambsheim sur le Rhin et supportant la RD2 présente des désordres structurels. L'État a confirmé en juillet dernier sa participation financière à la reconstruction du pont-route pour un montant de 2,5 millions d'euros dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage assurée par le conseil général du Bas-Rhin. Cette participation se fonde sur l'accord franco-allemand du 5 mai 1975 qui stipule que les républiques française et allemande entretiennent et renouvellent les ouvrages d'art et que le département du Bas-Rhin entretient et renouvelle la chaussée au dessus de la couche supérieure de béton. Le projet de reconstruction du pont-route, qui intégrerait l'établissement d'une passerelle mixte piétons-cyclistes, doit être inscrit au volet « mobilité » du contrat de plan Alsace 2015-2020 sur une ligne spécifique. Un projet de convention entre l'État et le conseil général du Bas-Rhin pour la délégation de la maîtrise d'ouvrage du projet est actuellement en préparation, en vue d'un lancement des études détaillées pour la fin de l'année 2015 et des travaux qui pourraient démarrer en 2017. Les écluses de Gambsheim soutenant le pont font, quant à elles, l'objet d'un projet de restauration pour un montant total estimé à ce stade à environ 12 millions d'euros, dont la maîtrise d'ouvrage sera assurée par Voies navigables de France. Il est par ailleurs envisagé d'inscrire les travaux qui en découleront au prochain contrat de plan État-région 2015-2020.