14ème législature

Question N° 70102
de M. Olivier Falorni (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > transports par eau

Titre > transports maritimes

Analyse > trafic. dispositifs de sécurité. côte atlantique.

Question publiée au JO le : 25/11/2014 page : 9775
Réponse publiée au JO le : 09/06/2015 page : 4374

Texte de la question

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la sécurité maritime. Dès le 12 août 2012, il appelait son attention sur le désengagement du gouvernement britannique dans la surveillance des côtes et le départ du remorqueur Anglian Monarch, cofinancé avec la France. Ces faits se sont traduits par le redéploiement de l'Abeille Languedoc, basé dans le port de La Rochelle-La Palice, vers le Pas-de-Calais. Sans remettre en question l'utilité d'un tel déploiement sur l'un des rails les plus fréquentés, le remorqueur d'intervention, d'assistance et de sauvetage Abeille Bourbon, basé à Brest et pré positionné près d'Ouessant, ne saurait à lui seul assister des navires dans la large zone du golfe de Gascogne et laisser la seule responsabilité à l'Espagne d'intervenir. Dans la réponse qu'il a reçue datée du 12 décembre 2012, votre prédécesseur y indique que le positionnement choisi garantit « un maintien des navires en difficultés aussi loin des côtes que possible ». Or une telle décision est dangereuse et prise au détriment de la sécurité dans le golfe de Gascogne comme l'a démontré l'intervention du remorqueur Abeille en février auprès du cargo Just Mariiam qui dérivait dangereusement à 35 kilomètres des côtes de Belle-Ile. Les catastrophes de l'Erika et du Prestige ont été traumatisantes pour les habitants et ravageuses pour l'environnement. Il est plus que jamais indispensable de conserver un remorqueur de haute mer sur la façade atlantique à La Rochelle, zone centrale. Aussi, il lui demande quelles solutions peuvent être envisagées pour sécuriser cette zone et ainsi contribuer à la protection du littoral.

Texte de la réponse

Face au retrait des partenaires britanniques qui co-affrétaient un remorqueur dans le Pas-de-Calais et dans un contexte de réduction des budgets, l'État a dû faire des choix dans le positionnement de ses moyens. L'ouverture de la Manche, les Casquets et le détroit du Pas-de-Calais sont des zones de convergence du trafic où se concentrent les risques. Ce sont donc à ces endroits que les remorqueurs doivent être positionnés. La protection du littoral Atlantique est assurée par le remorqueur « Abeille Bourbon » basé à Brest. En cas d'alerte météorologique, il est prépositionné à Ouessant sur décision du préfet maritime. L'événement de mer du navire Just Mariiam a eu lieu à 20 milles marins au sud-ouest de Belle-Île, à équidistance de La Rochelle et Brest. Un remorqueur basé à La Rochelle n'aurait pas été en mesure de rallier plus rapidement la zone de l'événement que l'Abeille Bourbon, dont l'équipage a été très réactif pour assister le cargo à la dérive. Enfin, le « Biscaye Plan » permet à la France comme à l'Espagne, une assistance mutuelle lors d'opérations d'assistance, de sauvetage ou de lutte contre la pollution. Cette mutualisation des moyens constitue une des réponses en cas de sinistre maritime. Par ailleurs, un contrôle des normes de sécurité est effectué à bord des navires qui font escale dans les ports français, et les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) exercent une surveillance continue des flux maritimes. Le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche est donc très impliqué sur cette question de la sécurité maritime dans le golfe de Gascogne.