14ème législature

Question N° 70105
de Mme Anne Grommerch (Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Rubrique > travail

Tête d'analyse > travail dissimulé

Analyse > aides à domicile. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 25/11/2014 page : 9778
Date de changement d'attribution: 03/09/2015
Date de renouvellement: 03/03/2015
Date de renouvellement: 15/12/2015
Question retirée le: 19/04/2016 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les emplois à domicile. En effet, la masse salariale nette versée par les employeurs a baissé de 1,7 % au cours des deux derniers trimestres 2014, alors que le travail dissimulé serait lui en hausse. Cette mesure est contre-productive et favorise l'économie souterraine. En conséquence elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les actions qu'il compte mettre en œuvre pour éradiquer le travail dissimulé.

Texte de la réponse