Réponse publiée le 6 janvier 2015

Les conditions d'autorisation des établissements hébergeant des primates relèvent du code de l'environnement et de ses prescriptions relatives à la détention des animaux non domestiques. L'association Silabe - Adueis (SImian LABoratory Europe - association pour le développement des liens universités-entreprises dans les industries de santé) qui assure désormais la gestion du site du centre de primatologie de Niederhausbergen a dans ce cadre déposé une demande d'autorisation d'ouverture en février 2013 pour l'extension de l'élevage de primates. Après passage devant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites réunie en formation spécialisée « faune sauvage captive », l'élevage mentionné a dûment été autorisé en juillet 2014 par arrêté préfectoral portant ouverture d'un établissement, fixe et non ouvert au public, d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques de première catégorie. En ce qui concerne les activités de recherche sur animaux, ils relèvent de la compétence des services en charge du contrôle de la réglementation relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt). Les domaines de recherche autorisés à ce jour sur le site sont les suivants : - la recherche fondamentale ; - la recherche médicale humaine ; - la recherche zootechnique et médicale vétérinaire ; - les essais d'activité d'efficacité ou de toxicité des médicaments et d'autres substances biologiques et chimiques. Les conditions de fonctionnement de tout établissement pratiquant l'expérimentation animale font l'objet d'inspections régulières de la part des agents de la direction départementale en charge de protection des populations. L'établissement mentionné est ainsi inspecté annuellement au titre de la protection animale et les contrôles qui y ont été effectués n'ont pas mis en évidence de non conformité dans ce domaine. Depuis la transposition de la directive européenne n° 2010/63/UE en France en 2013, la nouvelle réglementation française s'appuie fortement sur la règle des 3 R. Elle consiste à Remplacer l'expérimentation animale, à Réduire le nombre d'animaux utilisés et à Raffiner les procédures, c'est-à-dire optimiser les méthodologies employées pour diminuer la douleur animale tout en garantissant un niveau de résultats scientifiques élevé. Ses dispositions contribuent à limiter autant que possible le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales. De plus, cette utilisation doit être pleinement justifiable et les avantages escomptés doivent l'emporter sur les préjudices causés aux animaux. Les projets utilisant des animaux à des fins scientifiques doivent être autorisés au préalable par le ministère de la recherche, après avoir été soumis à l'avis d'un comité d'éthique qui étudie avec attention le respect de la règle des 3 R. Il est à souligner que la demande d'extension du centre a notamment été motivée par une réflexion concernant l'aménagement d'une zone de sanctuaire dans le centre permettant l'accueil d'animaux en sortie de projet expérimental.