14ème législature

Question N° 70184
de M. Alain Suguenot (Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or )
Question écrite
Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire
Ministère attributaire > Outre-mer

Rubrique > cérémonies publiques et fêtes légales

Tête d'analyse > commémorations

Analyse > abolition de l'esclavage. associations. revendications.

Question publiée au JO le : 02/12/2014 page : 9983
Réponse publiée au JO le : 31/03/2015 page : 2560
Date de changement d'attribution: 10/02/2015

Texte de la question

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'éventuelle décentralisation de la cérémonie nationale du souvenir de l'esclavage. Depuis 2006 est officialisée la date du 10 mai comme journée de commémoration de l'abolition de l'esclavage. La cérémonie en faveur de cet évènement se tient, depuis, presqu'exclusivement dans les jardins du Luxembourg à Paris. Beaucoup de responsables d'associations liées à cet évènement estiment que cette cérémonie ne mobilise ni ne renouvelle les publics. Aussi lui demande-t-il son sentiment sur la question et si d'autres lieux pourraient être, selon lui, envisagés pour célébrer cette manifestation en la rendant, par exemple, itinérante.

Texte de la réponse

Avant l'intervention de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, qui a modifié les dispositions de la loi n° 83-550 du 30 juin 1983, la commémoration de l'abolition de l'esclavage faisait l'objet d'une journée fériée dans les quatre départements d'outre-mer et à Mayotte (le 27 mai en Guadeloupe ; le 10 juin en Guyane ; le 22 mai en Martinique ; le 20 décembre à La Réunion et le 27 avril à Mayotte). Sur la proposition du Comité Pour la Mémoire de l'Esclavage (CPME) et au terme d'une large consultation, le Président de la République a confirmé par le décret n° 2006-388 du 31 mars 2006 le choix du 10 mai comme Journée des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, en référence à la date de l'adoption de la loi du 21 mai 2001 en dernière lecture par le Sénat. Ce décret n° 2006-388 du 31 mars 2006 fixe la date et le lieu de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage. L'article 1er de ce décret stipule : « En France métropolitaine, la date de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage est fixée au 10 mai ». L'article 2 alinéa 1er du décret n° 2006-388 du 31 mars 2006 prévoit que « Chaque année, à cette date (le 10 mai), une cérémonie est organisée à Paris » et l'alinéa 2 précise qu' « une cérémonie analogue est organisée dans chaque département métropolitain à l'initiative du préfet ainsi que dans les lieux de mémoire de la traite et de l'esclavage ». Cette disposition permet l'organisation de commémorations décentralisées dans chaque département. La cérémonie qui se déroule à PARIS s'appuie ainsi sur la légitimité que lui confère la loi, et le Comité National pour la Mémoire et l'Histoire de l'Esclavage (CNMHE) a le souhait de s'y conformer. Cependant, il est apparu au Comité National pour la Mémoire et l'Histoire de l'Esclavage (CNMHE) qu'il était nécessaire de montrer combien la mémoire de l'esclavage était vivante sur l'ensemble du territoire français et combien de nombreuses régions, municipalités, associations, écoles organisent des événements commémoratifs. Pour le CNMHE, il est indispensable d'en assurer l'entière publicité et, ainsi, de valoriser la pluralité des mémoires et des sensibilités afin d'afficher combien la France est réunie autour de l'abolition de l'esclavage qui concerne chaque Français. Ce sont les raisons pour lesquelles, pour le dixième anniversaire de la « Journée des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions », le Comité National pour la Mémoire et l'Histoire de l'Esclavage (CNMHE) inaugure « Le mois des mémoires de l'esclavage et des combats pour l'égalité ». Il s'agit pour le Comité National pour la Mémoire et l'Histoire de l'Esclavage (CNMHE) de référencer et d'afficher à la fois sur un site internet dédié à cet effet et sur une publication papier, toutes les actions commémoratives qui se dérouleront entre le 27 avril - en référence au décret instituant la seconde abolition de l'esclavage de 1848 - et le 28 mai, date du suicide à l'explosif de Louis Delgrès et de ses 300 soldats dans leur refuge de l'habitation Danglemont à Matouba au cri de « Vivre libre ou mourir », en manifestation de leur opposition au rétablissement de l'esclavage par Bonaparte. Le point d'orgue de ce mois, « mois des mémoires de l'esclavage et des combats pour l'égalité » demeure la « Journée des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions » du 10 mai. Après les événements tragiques que vient de vivre la France, il est d'autant plus nécessaire de construire l'unité nationale autour de symboles républicains : l'abolition de l'esclavage en est un, puissant, c'est une des « flammes de l'égalité républicaine ».