Texte de la question

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les intentions du Gouvernement en termes d'augmentation de la fiscalité sur les produits du tabac. En effet, la France continue de creuser l'écart des prix du tabac avec les autres États de l'Union européenne, entraînant un développement sans précédent du commerce illicite et des approvisionnements à l'étranger. Actuellement, 25 % des achats de tabac sont effectués en dehors du réseau des buralistes. Avec des prix pouvant atteindre la moitié de ceux pratiqués en France, les buralistes des régions frontalières sont particulièrement touchés. On constate par ailleurs que dans un rayon de deux heures de route des frontières, tous les buralistes subissent une baisse de chiffre d'affaires. Les clients préfèrent en effet aller se fournir à l'étranger. Récemment, un amendement déposé par Michèle Delaunay visant à augmenter la fiscalité sur les cigares et les cigarillos de 230 % a été adopté à l'Assemblée nationale, en dépit de l'avis du Gouvernement. Veut-on la mort de nos buralistes dont on sait pourtant le rôle majeur au niveau du lien social notamment dans nos petites communes ? Cette mesure a finalement été rejetée au Sénat. En conséquence il lui demande de bien vouloir repréciser quelles sont les intentions du Gouvernement en matière de fiscalité sur les produits du tabac pour l'année à venir.