En application du code de l'environnement, plusieurs filières de responsabilité élargie des producteurs ont été mises en place depuis plusieurs années. Cela concerne notamment les emballages, les équipements électriques et électroniques, les piles et accumulateurs, les textiles et les chaussures, les papiers graphiques, et plus récemment les meubles. Les entreprises qui mettent les produits sur le marché doivent assurer la collecte des déchets en fin de vie des produits, afin d'assurer un recyclage, un traitement des composés dangereux, une valorisation, plutôt qu'une mise en décharge avec le reste des ordures ménagères. Ce dispositif vertueux permet de réduire les impacts sur l'environnement de la mise en décharge, de faciliter la transition vers une économie circulaire, de réduire la dépendance de la France aux importations de matières et produits, mais aussi de favoriser les produits éco-conçus lors de leur vente. Pour répondre à leurs obligations, les entreprises peuvent adhérer à un éco-organisme agréé plutôt que d'adopter un système individuel. Elles versent alors une éco-contribution, librement fixée par l'éco-organisme, qui se charge ensuite au nom de tous ses adhérents, de mettre en place les filières de collecte et de recyclage. Les agréments sont délivrés suivant un cahier des charges paru au Journal officiel pour une durée maximale de 6 ans. Ces cahiers des charges peuvent fixer, selon la filière, des objectifs de maillage du territoire, de recyclage, de recherche et développement en vu de réduire les déchets issus des produits ou faciliter leur recyclabilité, de communication auprès des détenteurs pour faciliter le geste de tri. Ces objectifs sont revus et ajustés à chaque ré-agrément, ce qui permet d'améliorer les performances de collecte et de traitement des déchets recyclables. La poursuite de la mise en oeuvre du dispositif de responsabilité élargie des producteurs restera, pour les années à venir, l'une des priorités de mes services. Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2015, tous les producteurs de produits recyclables doivent informer le consommateur que celui-ci relève d'une consigne de tri par une signalétique commune appelée Triman. L'apparition du Triman permettra d'accroître le geste de tri des citoyens et ainsi massifier les volumes de déchets à recycler.