Texte de la question
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire au sujet des prospectus publicitaires. Selon une enquête menée par des bénévoles de l'UFC que choisir, en un mois nous recevons en moyenne 2,7 kg de publicités non désirées, soit 72 prospectus qui n'avaient pas été demandés et qui partent souvent à la poubelle sans avoir été lus. Si la quantité totale de papier consommée en France a baissé de 4 % en 2013, les tonnages d'imprimés publicitaires, eux, n'ont diminué que de 1 %. Les publicités des enseignes de la grande distribution alimentaire représentent à elles seules 36 % du total distribué. Les professionnels s'acquittent certes d'une ecocontribution auprès d'Ecofolio, l'organisme qui gère la collecte et le traitement des vieux papiers, mais son montant est de 50 euros par tonne, ce qui est loin de couvrir l'intégralité des coûts. Le reste se retrouve à la charge des collectivités locales et donc des ménages à travers la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. La France se singularise déjà par l'important coût que représente sa gestion des déchets papier. Dans les 6 pays européens étudiés par Ecofolio, le coût net par habitant et par an se situe entre 0,35 et 1,84 euros. En France le coût est de 3,54 euros. Evidemment les prospectus ne sont pas seuls en cause, ils représentent environ 20 % des tonnages papier mis sur le marché, cependant, et contrairement aux autres papiers, ils ne relèvent pas d'un libre choix, ils nous sont imposés. Aussi, elle lui demande les mesures qu'envisage de prendre le Gouvernement afin de diminuer la distribution de ces papiers, et ainsi diminuer les coûts de collecte et de traitement de ces prospectus publicitaires.
Texte de la réponse
Le Gouvernement est très attaché à la prévention de la pollution publicitaire dans les boîtes aux lettres. Ces papiers usagés sont à réduire à la source étant des déchets qu'il faut trier avec tous les inconvénients induits pour l'environnement et les problèmes d'acceptabilité par les riverains des installations de traitement. Dans l'objectif de permettre à tous ceux qui le désirent de ne plus recevoir de publicités non adressées dans leur boîte à lettres, le ministère en charge du développement durable a initié l'opération « Stop pub » dans le cadre du plan national de prévention 2004 - 2013. Les diffuseurs d'imprimés non adressés se sont engagés à respecter l'autocollant en ne distribuant plus ces imprimés dans les boîtes à lettres des foyers l'ayant apposé, grâce à une information adaptée auprès des personnes qui distribuent. Cet engagement s'inscrit dans une démarche qualitative menée par les diffuseurs d'imprimés non adressés, visant à améliorer l'efficacité de ces médias, en orientant la distribution vers les habitants les plus réceptifs. Dans le cadre de la mise en place des plans et programmes locaux de prévention, la mise à disposition d'autocollants par les collectivités pour les citoyens intéressés s'est poursuivie, notamment grâce aux soutiens accordés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). De plus, les collectivités et associations désireuses de développer une opération « Stop pub » disposent depuis 2010 d'une boîte à outils reprenant les étapes clés nécessaires à l'optimisation d'une telle opération. Le « Stop pub » apparaît respecté dans 75 % des cas. Les opérations « foyer témoin » menées en 2008 par l'ADEME en lien avec des associations et des collectivités locales, montrent que l'apposition d'un autocollant « Stop pub » sur la boîte aux lettres permet de réduire de 90 % la quantité de publicités reçues, ce qui représente une économie de 14 kg de papier par an et par personne participant à ce geste. La poursuite de ce dispositif est essentielle. Ainsi, le plan de prévention 2014 - 2020, en cours de finalisation, en prévoit le renforcement au travers des actions suivantes : - assurer la visibilité de la boite à outils « Stop-pub » élaborée par l'ADEME ; - réaffirmer voire élargir la charte d'engagement conclue lors du plan de 2004, et notamment étudier la possibilité de son adaptation aux entreprises, ainsi que de remobiliser les émetteurs (commerces) et les diffuseurs ; - promouvoir la conclusion d'accords locaux en la matière, notamment entre les collectivités territoriales qui promeuvent l'action et les distributeurs locaux, afin d'assurer la formation de leurs personnels et un respect encore meilleur de l'autocollant.