14ème législature

Question N° 70226
de M. Christophe Premat (Socialiste, écologiste et républicain - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > réglementation

Analyse > espaces aériens. violations. perspectives.

Question publiée au JO le : 02/12/2014 page : 9995
Réponse publiée au JO le : 03/02/2015 page : 732

Texte de la question

M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avion français qui a été aperçu dans l'espace aérien suédois. Les autorités suédoises sont très vigilantes vis-à-vis de la neutralité de leur espace. En octobre 2014 l'armée suédoise avait publié la photo d'un chasseur Su-27 russe s'étant approché à quelques mètres d'un avion suédois, à un endroit non spécifié, pour illustrer les tensions croissantes dans la mer Baltique. En mars 2014 un avion de la compagnie suédoise SAS reliant Copenhague à Rome, alerté par des contrôleurs aériens, avait dû modifier sa trajectoire dans les eaux internationales pour garder ses distances avec un avion militaire russe non signalé. L'espace aérien suédois avait été volontairement violé par des avions militaires russes en mars 2013. Deux bombardiers Tu-22 M3 Backfire escortés par 4 chasseurs Su-27 Flanker avaient simulé l'attaque de deux bases militaires suédoises. En avril 2014 un RC-135 U « Combat Sent » de l'US Air Force avait été intimidé par un chasseur SU-37 russe lors d'une mission dans l'espace international au-dessus de la mer d'Okhotsk. Il avait dû survoler illégalement l'espace aérien suédois. La zone baltique est un périmètre de surveillance. Il aimerait savoir si la France envisage d'entamer un dialogue avec les autorités suédoises sur l'avenir et la sécurité de la zone baltique.

Texte de la réponse

A la fin du mois de novembre 2014, la Suède a signalé la brève incursion dans son espace aérien d'un FALCON 50 français sous commandement de l'OTAN. Les données techniques disponibles n'ont pas permis à la France d'établir la réalité des faits incriminés, qui n'ont toutefois en aucune façon altéré la qualité de la relation diplomatique entre les deux pays. Cet incident intervient dans un climat de tension existant entre certains États du Nord de l'Europe et la Russie, consécutivement à des manoeuvres aériennes et maritimes menées par ce pays dans la zone baltique au cours des derniers mois. Cette attitude de la Russie a conduit l'OTAN à adopter, dès le mois d'avril 2014, des mesures tendant à réaffirmer le caractère indivisible de la sécurité de l'Alliance et à rassurer les États baltes. A ce titre, la France s'est particulièrement investie dans le renforcement de la mission de police du ciel de l'Alliance (NATO air policing in the baltic states) en déployant 4 RAFALE, puis 4 MIRAGE 2000, sur la base de Malbork, en Pologne, entre le 28 avril et le 31 août 2014. Des bâtiments français ont en outre participé aux mois de mai et juin 2014 aux exercices OPEN SPIRIT et BALTOPS en mer baltique. Il convient de souligner que la Suède développe depuis plusieurs années, en coordination avec la Finlande, une démarche de rapprochement avec l'OTAN marquée par la volonté d'être plus étroitement associée à ses travaux (dialogue politique, planification et activités opérationnelles, capacités de défense intelligente - smart defence -, initiative d'interconnexion des forces...). A l'occasion du sommet de l'OTAN qui s'est déroulé à Newport, les 4 et 5 septembre 2014, les deux pays ont ainsi signé un accord prévoyant le développement de capacités techniques pour soutenir les forces alliées susceptibles d'être provisoirement déployées sur leur territoire. Concernant la sécurité dans la zone baltique, un dialogue permanent existe donc déjà entre la Suède, la Finlande et l'Alliance. Au-delà du cadre de l'OTAN, la France entretient avec la Suède des échanges stratégiques réguliers reposant notamment sur un soutien commun à la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne. Dans ce contexte, la Suède a pris, le 1er janvier dernier, la tête du groupement tactique nordique, dont l'état-major opérationnel a été établi au Mont Valérien (Hauts-de-Seine). Cette proximité stratégique se traduit par de fréquents contacts entre les deux pays, au cours desquels la question de la sécurité de la zone baltique est systématiquement abordée. Tel a été encore récemment le cas lors de la rencontre entre le ministre de la défense français et son homologue suédois qui s'est tenue le 18 novembre 2014.