Texte de la question
M. Patrick Mennucci attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des chômeurs de longue durée âgés de 55 à 64 ans. Dans son rapport annuel 2013 le Secours catholique pointe le fait que les 55-64 ans sont de plus en plus nombreux à venir dans les accueils. Ils ont un niveau de vie inférieur aux plus de 65 ans également accueillis au Secours catholique. 72 % sont au chômage, les deux tiers en situation d'impayés et un tiers bénéficient du revenu de solidarité active (RSA). Cette situation est préoccupante car nombre d'entre eux ne verront pas leur situation s'améliorer et percevront des pensions très modestes car ils n'auront pas cotisé suffisamment. De plus, parmi les seniors, les femmes sont les plus touchées et leur part parmi les plus de 60 ans est en augmentation. Elles ont des pensions très inférieures à celles des hommes, en raison de parcours professionnels irréguliers ou ponctués de contrats précaires ou à temps partiels. Le taux élevé de femmes en situation de monoparentalité, situation rendant l'accès à l'emploi difficile, étant en hausse, l'association estime donc que la situation actuelle des femmes seniors ne s'améliorera pas dans les années à venir. Ainsi le Secours catholique propose de favoriser le retour à l'emploi des chômeurs de longue durée et donc notamment des seniors, par l'identification de parcours dument négociés, alliant notamment des périodes de formation, d'insertion au sein de structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et d'immersion en entreprises du secteur marchand. Il souhaiterait donc connaître sa position sur ce sujet et ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour lutter contre le chômage des séniors.
Texte de la réponse
Dans un contexte économique difficile qui affecte les comportements d'embauche des employeurs notamment à l'égard des travailleurs âgés, le volet « incitation au recrutement de seniors » inclus dans le contrat de génération va dans le sens d'un soutien à l'emploi des seniors. En effet, le contrat de génération a pour objectif de faciliter l'insertion durable des jeunes, mais aussi de favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés, et d'assurer la transmission des savoirs et des compétences, essentielle à la compétitivité des entreprises. Le Gouvernement a annoncé dans un communiqué du 26 juin 2014 le lancement d'un plan pour améliorer le recrutement et l'emploi des seniors de plus de 50 ans. Ce plan est décliné dans la feuille de route issue de la conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014. Il vise à encourager le maintien en emplois actifs des plus âgés en favorisant : - l'accès à la formation des salariés au-delà de 45 ans. Une mission sera lancée pour identifier les freins spécifiques à la formation des seniors ; - la négociation dans les branches et les entreprises laquelle devra valoriser la transmission des compétences et la gestion des âges, notamment à travers les accords contrat de génération et de qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC). Elle pourra se saisir des nouveaux droits individuels : conseil en évolution professionnelle, compte personnel de formation, compte personnel de prévention de la pénibilité, retraite progressive. Ils seront les fers de lance de l'aménagement des conditions de travail en fonction des âges et de transitions entre l'emploi et la retraite moins heurtées ; - les entreprises, les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), seront aidées à améliorer la qualité de vie de leurs salariés seniors ; - le Fonds d'amélioration des conditions de travail sera orienté vers l'appui aux problématiques des seniors en entreprise ; - une nouvelle expérimentation sera lancée dans 5 régions en partenariat avec l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pour aider les entreprises ; - un soutien sera apporté à la création d'entreprise et au développement de formes innovantes d'emploi, souvent adaptées aux seniors (groupements d'employeurs, groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, CAE, portage salarial). - l'Etat élaborera un plan d'action dans chaque région, pour favoriser les initiatives innovantes territoriales et mobiliser tous les acteurs, y compris associatifs, autour de la gestion des âges et de l'amélioration de la qualité de vie au travail Enfin, un nouveau plan santé au travail fera du maintien en emploi des seniors un de ses axes forts. Des expérimentations seront également menées sur la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades et/ou fragilisés. Dans ce cadre, l'articulation entre prise en charge de la maladie et du handicap sera examinée.