Texte de la question

M. François de Mazières attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur une disposition facilitant et encourageant la réalisation d'une isolation par l'extérieur des logements, via une isolation en saillie des façades et par surélévation des toitures des constructions existantes, contenue dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. En effet, l'étude d'impact n'évalue pas les incidences d'une telle disposition sur la qualité architecturale de notre patrimoine. Certes, cette dérogation n'est pas applicable dans certains secteurs présentant des enjeux architecturaux, mais il n'en demeure pas moins que les associations de protection du patrimoine s'inquiètent de son impact général sur notre bâti ancien et tout particulièrement dans des sites remarquables que sont les sites inscrits et classés, les ZPPAUP, les AVAP, les abords de monuments historiques, les immeubles labellisés patrimoine du XXe siècle ou encore les sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco. Très nombreuses sont en effet les constructions anciennes pour lesquelles l'isolation par l'extérieur risquerait d'entraîner un pourrissement ou de graves altérations des murs, sans compter d'éventuels préjudices esthétiques. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment elle entend apporter une réponse à cette légitime préoccupation des associations du patrimoine.