Texte de la question

M. François de Rugy alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des salariés de ColSun, société détenue par EDF-EN et Belectric, à 50 % chacun. Société anonyme créée en décembre 2008, dédiée au parc photovoltaïque (conception, construction et mise en service), filiale à 100 % d'EDF-EN, ColSun est transformée juridiquement en septembre 2009 en société en nom collectif, détenue à 50 % par EDF-EN et 50 % par l'allemand Belectric. En décembre 2013, alors que le résultat net sur l'ensemble des exercices s'élevait à plus 22 millions d'euros et que le Gouvernement programmait la loi de transition énergétique, les deux cogérants ont décidé de cesser l'activité de ColSun. Plus d'un tiers des salariés a subi un licenciement pour motif économique et le reste de l'effectif s'est vu proposer un plan de départ volontaire ou un reclassement peu satisfaisant. Il s'interroge sur les obligations de la société-mère à l'égard de la société-fille, la fermeture du site n'étant en outre pas guidée par la situation économique. Il souhaite qu'une étude soit diligentée sur le caractère abusif du licenciement économique et que le reclassement des salariés de ColSun au sein du groupe EDF soit effectué avec attention et dans les meilleurs délais.