14ème législature

Question N° 70269
de M. Christophe Premat (Socialiste, écologiste et républicain - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement supérieur

Tête d'analyse > établissements

Analyse > institut d'études politiques. Aix-en-Provence. fonctionnement.

Question publiée au JO le : 02/12/2014 page : 10010
Réponse publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2275
Date de changement d'attribution: 06/03/2015
Date de renouvellement: 10/03/2015

Texte de la question

M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le contexte de la démission du directeur de l'IEP d'Aix-en-Provence. L'actuel directeur a indiqué dans un courrier qu'il démissionnerait le 6 décembre 2014. Depuis les révélations début octobre de Marsactu et Mediapart sur la politique d'externalisation des masters de Sciences po Aix, le directeur a résilié 14 partenariats avec des organismes privés. L'IEP a choisi depuis 2008 de nouer des partenariats avec plusieurs organismes de formation privés en France et dans le monde entier (Ile Maurice, La Réunion, Suisse, Chine, République démocratique du Congo, Arménie, etc.). Ces organismes, parfois nouvellement créés, promettaient aux étudiants du monde entier l'obtention de masters de l'IEP (bac + 5) en échange de droits d'inscription substantiels. Il s'inquiète des possibilités d'externalisation des masters et lui demande si elle compte envoyer des instructions pour prévenir ce genre de dérives.

Texte de la réponse

Suite aux accusations portées contre l'IEP d'Aix-en-Provence, l'université d'Aix-Marseille, à laquelle l'IEP est rattaché, a missionné un comité d'audit indépendant pour enquêter sur les formations incriminées. Le rapport final, rendu fin novembre 2014, comporte un certain nombre de recommandations ayant trait à l'organisation interne de l'IEP d'Aix-en-Provence, au suivi des signatures de conventions avec des organismes extérieurs et à la politique de formation de cet établissement. Les services de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) ont également expertisé les documents qui leur ont été fournis par l'IEP. A la suite de ce rapport, conforme aux expertises de la DGESIP, le directeur de l'IEP, Christian Duval, a présenté sa démission au conseil d'administration. Un administrateur provisoire, Didier Laussel, a été nommé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le 8 décembre 2014. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche suit attentivement la situation de l'IEP et veillera à la stricte application des recommandations du rapport. Afin de rassurer les étudiants et leurs familles quant à la qualité des formations et diplômes délivrés par l'IEP, la ministre, en lien étroit avec l'administrateur provisoire et son équipe, a pris la décision de mettre en place une procédure d'accréditation exceptionnelle des masters de l'IEP, qui n'était normalement prévue qu'à horizon 2018. Une offre de formation rénovée sera proposée, en accord avec les conseillers scientifiques de la DGESIP, au CNESER du 8 juillet 2015.