Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains

M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le supplément familial de traitement (SFT). Le supplément familial de traitement est versé au fonctionnaire ou à l'agent non titulaire qui a au moins un enfant à charge. Par exemple, il peut atteindre 280,83 euros par mois pour trois enfants et jusqu'à 203,77 euros pour chaque enfant supplémentaire. Or ce dispositif présente la particularité d'être proportionnel à la rémunération du fonctionnaire et augmente donc avec elle. Par ailleurs, il se cumule aux allocations familiales. Alors que le Gouvernement a tristement validé la modulation des allocations familiales en fonction du revenu, il souhaite connaître le sort qu'elle entend réserver au SFT, qui n'est pas soumis à une telle modulation et qui, plus largement, apparaît comme une inégalité entre le public et privé.

Réponse publiée le 16 août 2016

Le Gouvernement n'a pas l'intention de modifier le fonctionnement du supplément familial de traitement (SFT) à ce stade. Une réforme du SFT nécessite une concertation approfondie et un travail collectif avec les partenaires sociaux. L'agenda social actuel ne permet pas, pour le moment, de lancer une réforme importante du SFT.

Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : Décentralisation et fonction publique

Ministère répondant : Fonction publique

Dates :
Question publiée le 2 décembre 2014
Réponse publiée le 16 août 2016

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