Texte de la question

Mme Gilda Hobert attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'affichage de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a instauré l'affichage de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dans toutes les écoles. Ainsi, elle estime que cette démarche pourrait aussi être étendue à toutes les salles d'audience des tribunaux qui accueillent du public dans un souci du devoir de mémoire et de sauvegarde des droits constitutionnels. Elle souhaite connaître sa position sur ce sujet et si des mesures sont prévues en ce sens dans la mesure où il s'agit d'une démarche associative et transpartisane.