14ème législature

Question N° 70376
de M. Olivier Falorni (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > justice

Titre > tribunaux

Analyse > déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. affichage.

Question publiée au JO le : 02/12/2014 page : 10022
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'affichage de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (DDHC). Depuis 2011 la DDHC doit être affichée dans les salles de classe des écoles et des collèges. L'extension de son affichage dans l'ensemble des salles d'audience des tribunaux français, là où se dit la loi et se défendent les droits, serait un signe fort qui replacerait la République au cœur des tribunaux. Elle permettrait de répondre au devoir de mémoire et à la sauvegarde des droits constitutionnels. Aussi il lui demande de bien vouloir examiner la proposition de l'association « Au nom du peuple » qui vise à permettre l'affichage de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dans toutes les salles d'audience des tribunaux français.

Texte de la réponse