14ème législature

Question N° 70380
de Mme Marie Récalde (Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Logement, égalité des territoires et ruralité
Ministère attributaire > Cohésion des territoires

Rubrique > logement

Tête d'analyse > construction

Analyse > plan de relance. investissement locatif.

Question publiée au JO le : 02/12/2014 page : 10025
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Marie Récalde interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le dispositif fiscal d'investissement locatif. Le Premier ministre a annoncé le vendredi 29 août dernier une série de mesures destinées à relancer la construction, priorité sociale et impératif économique. Parmi les objectifs affichés figurait l'augmentation de l'offre de logements neufs intermédiaires et sociaux. Les investisseurs ont depuis le 1er septembre dernier le choix de s'engager à louer pour 6, 9 ou 12 ans en contrepartie d'avantages fiscaux proportionnels. Elle lui demande des précisions sur le type d'avantages fiscaux octroyés selon la durée d'engagement.

Texte de la réponse