Texte de la question
Mme Dominique Nachury appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les détecteurs autonomes d'avertisseur de fumée (DAAF). À compter du 9 mars 2015, chaque logement devra être équipé d'un DAAF. Certains professionnels s'inquiètent de voir affluer sur le marché des produits non conformes, low cost et dangereux pour la sécurité des consommateurs. Le risque est que les Français, peu ou pas assez informés, réagissent mal à l'obligation d'installer ce dispositif et se tournent vers des produits moins chers et potentiellement non conformes ou encore vers des produits interdits comme les détecteurs de fumée ioniques. C'est pourquoi elle lui demande si le Gouvernement entend mener une campagne de sensibilisation (presse, radio, télévision), rappelant ce dispositif avant l'échéance réglementaire et mettant en garde contre les risques encourus avec l'équipement de produits non réglementaires.
Texte de la réponse
La loi Morange visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation a été promulguée le 9 mars 2010. Le décret n° 2011 36 du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation et l'arrêté du 5 février 2013 ont précisé notamment les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement. Afin de sensibiliser le plus largement possible le public au risque d'incendie domestique et à la nécessité de s'équiper sans délai de détecteur de fumée, une large communication a accompagné la publication de cet arrêté. Une première brochure intitulée « détecteurs de fumée - mode d'emploi » a été diffusée à une très large échelle en 2013, de façon à faire connaître à la population cette nouvelle obligation, de la sensibiliser aux risques de feux domestiques et d'apporter les réponses aux questions pratiques sur l'installation des détecteurs de fumée. Jusqu'à la loi ALUR du 24 mars 2014, l'obligation d'installation du détecteur de fumée incombait à l'occupant, que celui-ci soit locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit. La loi ALUR a mis à la charge du propriétaire-bailleur l'obligation d'installer un détecteur normalisé. Lors d'une mise en location, le propriétaire-bailleur doit s'assurer du bon fonctionnement du détecteur lors de l'établissement de l'état des lieux d'entrée. Une nouvelle campagne nationale de prévention contre les incendies domestiques prenant en compte ce changement a été lancée le 28 janvier 2015, avec une mise à disposition et une large diffusion d'un kit de communication (brochures, affiches, flyers, spots radio et télévision, etc.). De plus, le site internet du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité a été actualisé dans sa partie « détecteur de fumée » avec notamment la présence de questions réponses pour aider le grand public à trouver rapidement les informations clés. Selon un sondage réalisé pour la société Kidde, par l'institut d'études de marché et d'opinion, BVA, l'obligation d'installer des détecteurs de fumée dans tous les logements à partir du 8 mars 2015 est connue par une très large majorité de Français (87 %). 55 % des Français déclarent avoir équipé leur habitation d'un détecteur de fumée. Ce même sondage indique également que les deux critères principaux de choix pour l'achat d'un détecteur de fumée sont la fiabilité (66 %) et la recommandation du matériel par les sapeurs-pompiers de France (63 %), le prix n'arrive qu'au troisième plan (41 %). Le Gouvernement poursuivra donc les actions d'information et de prévention contre les incendies domestiques en accentuant les messages sur l'obligation d'équiper tous les logements en détecteurs de fumée.