14ème législature

Question N° 70389
de Mme Marie Récalde (Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Logement, égalité des territoires et ruralité
Ministère attributaire > Cohésion des territoires

Rubrique > logement : aides et prêts

Tête d'analyse > prêt à taux zéro

Analyse > réglementation.

Question publiée au JO le : 02/12/2014 page : 10026
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Marie Récalde interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'allongement de la période de différé du remboursement du prêt à taux zéro. Dans le cadre des annonces faites le 29 août dernier pour la relance de la construction de logements, le Premier ministre a notamment souligné la volonté du Gouvernement de favoriser l'acquisition de logements neufs. Parmi les dispositifs concourant à cet objectif, l'allongement de la période de différé du remboursement du prêt à taux zéro a été annoncé. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser la durée précise de cet allongement et la date de mise en application de cette mesure.

Texte de la réponse