Réponse publiée le 23 juillet 2013

La programmation initiale des contrats aidés pour l'année 2012 avait prévu une consommation de près de deux tiers des enveloppes disponibles au cours du premier semestre, rendant de fait les enveloppes prévues pour le second semestre plus contraintes. L'importance du nombre de postes en ateliers et chantiers d'insertion dans la région du Nord-Pas-de-Calais ainsi que la faiblesse du nombre de contrats cofinancés par les conseils généraux pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), public traditionnel dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), ont rendu la région Nord-Pas-de-Calais fortement sensible à cette contraction. Prenant acte de l'état fortement dégradé du marché du travail, le nouveau gouvernement a mobilisé une première enveloppe complémentaire de 60 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi en juin 2012, dont environ 5 700 contrats pour la région du Nord-Pas-de-Calais. Puis au cours du deuxième semestre, une enveloppe complémentaire a été allouée, en prenant notamment en compte le poids des ACI, portant à 43 700 contrats le nombre total de contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour la région du Nord-Pas-de-Calais. Cet effort sera maintenu en 2013 puisque, au plan national, 340 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi devront être prescrits, auxquels viennent désormais s'ajouter 100 000 emplois d'avenir destinés aux jeunes sans emploi peu ou pas qualifiés. Dans la région du Nord-Pas-de-Calais, une enveloppe de 16 560 CAE est programmée pour le premier semestre 2013. L'effort est encore accru au second semestre avec une enveloppe globale de 262 000 CAE, dont 23 206 pour la région Nord-Pas-de-Calais. Parallèlement, le Gouvernement travaille avec les principaux acteurs du secteur à une réforme du financement de l'IAE qui pourrait permettre d'harmoniser les modalités de financement des structures et d'assurer une meilleure adaptation aux besoins sur les territoires.