14ème législature

Question N° 70451
de M. Éric Ciotti (Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > police

Tête d'analyse > politique et réglementation

Analyse > maintien de l'ordre. armes. rapport. proposition.

Question publiée au JO le : 02/12/2014 page : 10020
Réponse publiée au JO le : 05/07/2016 page : 6389

Texte de la question

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la proposition du rapport relatif à l'emploi des munitions en opérations de maintien de l'ordre du 13 novembre 2014 de l'Inspection générale de la police nationale et l'Inspection générale de la gendarmerie nationale visant à « utiliser les outils prospectifs et mobiliser les ressources disponibles (par exemple le plan européen de recherche sur la sécurité PERS) pour sensibiliser et orienter les industriels et solliciter le délégué ministériel aux industries de sécurité ». Il lui demande son avis sur cette proposition.

Texte de la réponse

Le ministère de l'intérieur s'inscrit dans le cadre de cette proposition à travers les réflexions et les actions menées par le Service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI). En liaison avec le délégué ministériel aux industries de sécurité (DMIS), ce service est l'interlocuteur privilégié de la filière industrielle. Le SAELSI a par exemple été à l'initiative d'une table ronde réunissant ces différents intervenants à l'occasion du salon MILIPOL de novembre 2015. En matière de veille et de prospective technologiques, le SAELSI anime un groupe de travail fédérant les spécialistes du maintien de l'ordre de la police et de la gendarmerie, dont l'expertise se nourrit notamment des retours d'expériences du centre national d'entraînement des forces gendarmerie (CNEFG) de Saint-Astier. En outre, le centre de recherche et d'expertise de la logistique (CREL) du SAELSI a été chargé, en lien avec les services concernés par les questions du maintien et du rétablissement de l'ordre, d'identifier et de tester au cours de l'année 2016 un certain nombre de munitions, de matériels et d'équipements innovants (tenues, armement). Si le ministère de l'intérieur a choisi d'examiner en urgence la question de l'armement des forces de sécurité dans un cadre essentiellement national, le plan européen de recherche sur la sécurité (PERS) constitue une piste de réflexion. A la demande du ministre, une réflexion s'est engagée dès la fin de l'année 2015 sur la structuration des capacités prospectives, stratégiques et des partenariats avec le secteur industriel comme avec le monde de la recherche, au plan national et européen. Cette réflexion doit aboutir d'ici la fin du 1er semestre 2016.