Texte de la question

M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet de loi « pour l'égalité des chances économiques ». Plusieurs secteurs sont concernés par les dispositions envisagées, de la libéralisation du transport en autocar à l'assouplissement de la réglementation du travail dominical. Ce projet de loi concerne en outre des domaines très hétérogènes n'ayant pas encore fait l'objet d'un chiffrage précis. Les mesures envisagées ne réforment pas en profondeur des secteurs qui ont pourtant un véritable poids macroéconomique, tels que la santé, l'éducation et les métiers de réseau comme l'énergie. Ce projet de loi semble surtout élaborer un canevas de mesures prudentes : un peu sur le marché du travail, sur celui des biens puis sur les professions réglementées. Or il s'agit de bien timides avancées par rapport à ce que l'état économique du pays exigerait que l'on fasse. Les effets positifs éventuels de ces réformes seront probablement très faibles : de l'ordre de quelques dixièmes de point de PIB en plus. Face à ce constat, il lui demande si et comment celui-ci compte doter ce texte de consistance, qui doit nécessairement être réorienté à la faveur de la reprise économique et de la consolidation du pouvoir d'achat des français.