Texte de la question
Mme Aurélie Filippetti interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville sur la mesure prise par la Ville de Grenoble de supprimer les panneaux publicitaires sur son espace municipal. Cette décision, qui constitue une première en Europe, sera peut-être suivie par d'autres villes françaises dans les mois ou années à venir. Aussi, elle souhaiterait connaître les conséquences et le coût que représenterait une telle mesure pour des communes telles que Paris ou Metz.
Texte de la réponse
La décision d'une commune de ne pas renouveler le contrat la liant à une entreprise de mobilier urbain exploitant des panneaux publicitaires sur le domaine communal relève de la compétence du conseil municipal au titre du 1er alinéa de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales : « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Elle relève donc de la libre administration des collectivités territoriales. Le coût d'une telle mesure dépend du montant des recettes perçues par la commune au titre du contrat passé avec les annonceurs ou avec le gestionnaire délégué des panneaux publicitaires. Elle peut également priver la commune d'une ressource fiscale lorsque cette dernière a institué la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Cette taxe, facultative, frappe en effet les panneaux publicitaires, visibles depuis la voie publique. Le tarif de la taxe dépend de la superficie du panneau, de son procédé d'affichage et de la taille de la commune.