Texte de la question
M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des secouristes français concernant un rapport des ministères de l'intérieur et de la santé qui demanderait une réduction des motifs de sortie des ambulances des sapeurs-pompiers alors que le nombre d'appels au 18 et au 15 continue d'enregistrer de fortes hausses. Pour maîtriser les dépenses, le rapport préconiserait notamment des mesures visant les sorties d'ambulance des sapeurs-pompiers auxquels il est reproché un recours trop fréquent aux « départs réflexes ». Ce dispositif négocié en 2008 permet aux soldats du feu d'engager des secours immédiats, en cas d'urgence vitale, sans avoir besoin de passer au préalable par l'intermédiaire du SAMU, qui, en tant que régulateur médical, est en théorie seul apte à pouvoir décider des moyens à mettre en œuvre pour une intervention : SIS, Smur ou ambulance privée. Les « départs réflexes » permettent ainsi un gain de temps. Or selon les auteurs du rapport d'évaluation, les motifs énumérés dans le référentiel seraient « trop larges » et conduiraient à « des départs non justifiés par une réelle urgence ou gravité ». Selon certains professionnels du secteur, les motifs de « départ réflexe » ne seraient au contraire pas suffisants, notamment quand il s'agit d'accidents vasculaires-cérébraux qui ne sont pas considérés comme une urgence vitale dans le référentiel de 2008. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle réponse il entend apporter aux professionnels des secours français.
Texte de la réponse
Le rapport remis en juin 2014 par la mission conjointe des inspections générales des affaires sociales et de l'administration, portant sur l'évaluation de l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente, préconise dans sa recommandation no 5 d'autoriser les services d'incendie et de secours à ne pas intervenir systématiquement sur la voie publique et dans les lieux publics pour les cas de traumatologie bénigne. Les travaux menés après la parution du rapport précité ont abouti, le 5 juin 2015, à la publication d'un arrêté modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 et à la signature de la circulaire interministérielle relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente. L'arrêté du 5 juin 2015 modifie l'annexe I du référentiel commun susvisé et précise qu'hormis la voie publique, le lieu de survenue de la détresse n'est plus en lui-même un critère de départ réflexe. Par ailleurs, les services d'incendie et de secours n'interviendront plus systématiquement pour les cas de traumatologie bénigne. Néanmoins, les motifs de départ réflexe, listés dans l'arrêté précité au titre des "Situations cliniques particulières", permettent aux équipes secouristes d'intervenir sans délai en cas de suspicion d'un accident vasculaire cérébral. Enfin, un arbre d'aide à la décision complètera l'arrêté du 5 juin 2015. Ce document, dont l'élaboration est confiée à un groupe de travail composé de médecins, est actuellement en cours de finalisation. Ces évolutions ne remettent aucunement en cause les impératifs de réactivité et d'engagement qui sont au coeur du fonctionnement des services d'incendie et de secours.