Texte de la question
M. Christophe Léonard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le lien existant entre l'exposition aux pesticides et l'apparition de maladies neurodégénératives, et plus particulièrement, de la maladie de Parkinson. Il est admis que dans la plupart des cas, la maladie de Parkinson, deuxième maladie neurodégénérative la plus fréquente après Alzheimer, trouve son origine dans une combinaison de facteurs de risque génétiques et environnementaux. Parmi les facteurs environnementaux suspectés, des études épidémiologiques ont montré qu'il existe une association entre la survenue de cette maladie et une exposition aux pesticides. En effet, l'existence de ce lien a été reconnu en juin 2009, suite aux résultats d'une étude menée par une équipe de chercheurs de l'unité « Neuro-épidémiologie » de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, et de l'Université Pierre et Marie Curie. Cette étude a permis d'établir que l'exposition aux pesticides double quasiment le risque de survenue de la maladie de Parkinson parmi les agriculteurs, et que ce risque augmente en fonction du nombre d'années d'exposition. Ce lien de causalité a été officiellement consacré par un décret du 7 mai 2012 qui reconnaît la maladie de Parkinson comme une maladie professionnelle du régime agricole. Si le rôle joué par l'exposition aux pesticides à des niveaux élevés en milieu professionnel dans l'apparition de cette maladie est une certitude, se pose désormais la question des conséquences d'une exposition à plus faibles doses sur la santé de la population. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre à ce sujet.
Texte de la réponse
Les produits phytopharmaceutiques font l'objet d'une attention particulière des services de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Ainsi, l'expertise collective de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) concernant les effets sur la santé des pesticides, publiée en juin 2013, établit des liens de présomption d'importance variable entre la survenue de pathologies et l'exposition à différents types de produits phytopharmaceutiques. D'après les données de la littérature scientifique internationale publiées au cours des 30 dernières années et analysées par ces experts, il semble exister une association positive entre exposition professionnelle à des pesticides et certaines pathologies chez l'adulte dont la maladie de Parkinson. Cette expertise propose des recommandations dont certaines sont reprises dans le troisième Plan national santé environnement (PNSE3), concernant l'amélioration des connaissances sur les expositions des populations vivant à proximité des zones d'application des produits phytopharmaceutiques. Par ailleurs, d'autres plans nationaux, tels que les plans Ecophyto et Chlordécone III, prévoient la mise en oeuvre d'actions destinées à réduire l'exposition de la population, à la fois générale et professionnelle. L'arrêté du 19 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L.253-8 du code rural et de la pêche maritime renforce l'encadrement de cette pratique. Par ailleurs, la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt instaure un dispositif d'évaluation permanente de l'effet des produits phytopharmaceutiques sur la santé et reprécise le champ de l'interdiction de ces produits dans l'enceinte de certains sites protégés ou à leur proximité. Enfin, la surveillance et le contrôle des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires sont réalisés par les services du ministère chargé de l'agriculture. Les limites maximales de résidus (LMR) sont fixées en considérant les exigences toxicologiques mais aussi les réalités agronomiques. Leur calcul intègre le régime alimentaire de diverses catégories de la population et compare la quantité quotidienne de pesticide ingérée à la dose journalière admissible (DJA).