14ème législature

Question N° 70562
de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > sécurité sociale

Tête d'analyse > caisses

Analyse > caisses d'allocations familiales. effectif. recrutement. perspectives.

Question publiée au JO le : 02/12/2014 page : 9977
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des agences des caisses d'allocations familiales. La permanence d'Ambert de la caisse d'allocations familiales a temporairement réduit les jours d'ouverture au public de 3 jours à un seul. Cette réduction de l'accueil des usagers a été motivée par un important retard pris dans le traitement des dossiers. Cet exemple n'est malheureusement pas isolé, plusieurs autres permanences de la CAF connaissant une situation similaire. De plus, la mise en application en 2015 de la modulation des allocations familiales en fonction des revenus va générer un surcroît de travail considérable pour les agents de la CAF. Cette mesure, faisant voler en éclat le caractère universel des prestations familiales, va aussi engendrer inéluctablement des sommes indues versées aux ayants-droit, aggravant la surcharge de travail des agents. Cet état de fait est la conséquence d'un manque flagrant d'effectifs au sein des agences de caisses d'allocations familiales. Il n'est pas acceptable qu'il se traduise par une détérioration des conditions de vie de la population, notamment les usagers qui n'ont d'autres ressources que les minima sociaux. Il lui demande si une phase de recrutement est prévue dans les caisses d'allocations familiales et, le cas échéant, combien de personnes seront recrutées.

Texte de la réponse