14ème législature

Question N° 70592
de M. Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants - Meuse )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > transports par eau

Tête d'analyse > transports maritimes

Analyse > ligne Saint-Nazaire-Gijon. pérennité.

Question publiée au JO le : 02/12/2014 page : 10031
Réponse publiée au JO le : 15/09/2015 page : 7057

Texte de la question

M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la suspension de la ligne autoroutière de la mer Saint Nazaire-Gijon en Espagne. En effet, le transport maritime sur cette ligne bénéficiait d'aides publiques aujourd'hui suspendues. Cependant, le Gouvernement actuel souhaite développer l'intermodalité des transports pour encourager à la mobilité durable. Aussi, un tel abandon de la ligne ne paraît pas aller dans le sens du Comité 21. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour restaurer la liaison maritime.

Texte de la réponse

Les autoroutes de la mer constituent des services de cabotage maritime à haut niveau de service ouverts aux trafics de poids-lourds. La France et l'Espagne ont conclu un accord international en 2009 pour développer deux services sur leur façade atlantique afin de limiter les trafics de poids-lourds en transit sur leurs axes routiers. L'accord prévoit le financement de ces projets à hauteur de 30 M€ chacun, répartis à parts égales entre la France et l'Espagne. Le service Nantes-Gijón a été exploité par une filiale du groupe Louis Dreyfus Armateurs depuis septembre 2010, avec une aide publique au démarrage prévue jusqu'en septembre 2014, date à laquelle son opérateur a suspendu son exploitation. Conscients de l'importance de la liaison Nantes-Gijón, suspendue depuis le 18 septembre 2014 malgré ses bons niveaux de trafics durant quatre ans, les États français et espagnol ont la volonté d'explorer toutes les pistes pour maintenir cette autoroute de la mer qui n'atteint pas l'équilibre à l'issue de l'aide au démarrage. Une table ronde présidée par le préfet de la région des Pays de la Loire a été mise en place en janvier 2015 à la demande du secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Tous les acteurs concernés ont ainsi été associés, aux côtés des États et de l'opérateur, pour favoriser l'émergence de solutions de reprise de cette autoroute de la mer. Leurs travaux ont été restitués lors d'une réunion à Nantes le 5 mai 2015. De cette large mobilisation ont émergé notamment des pistes d'économies significatives des passages portuaires, à Nantes comme à Gijón. Afin que celles-ci se concrétisent, toutes les possibilités de reprise de la ligne doivent être recherchées. L'appel à manifestation d'intérêt (AMI), dont la commission intergouvernementale (CIG) sur les autoroutes de la mer franco-espagnoles réunie le 2 juillet 2015 a décidé le lancement, devrait y concourir. Une prochaine réunion de la CIG est prévue courant septembre pour examiner l'ensemble des propositions reçues par les États. Le Gouvernement reste donc mobilisé pour assurer la continuité et le développement des services d'autoroute de la mer entre la France et l'Espagne, qui constituent des alternatives essentielles au transport routier de marchandises entre les deux pays le long du corridor atlantique du réseau transeuropéen de transport (RTE-T).