14ème législature

Question N° 70640
de M. Jean-Louis Bricout (Socialiste, républicain et citoyen - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > agriculture

Titre > produits alimentaires

Analyse > restauration collective. établissements de santé. circuits courts. perspectives.

Question publiée au JO le : 09/12/2014 page : 10156
Réponse publiée au JO le : 06/01/2015 page : 58

Texte de la question

M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la nécessité de développer les circuits courts dans notre pays et notamment dans la restauration scolaire et dans les établissements publics de santé. Qualité des repas pour nos enfants, qualité de la production française, sécurité de la chaîne alimentaire française, soutien à nos producteurs locaux et à l'économie des territoires, gage de santé publique, sont les principaux arguments qui incitent au développement de ce mode de distribution dans lequel le producteur et le consommateur sont les véritables gagnants. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin de permettre un développement important et indispensables des circuits courts.

Texte de la réponse

Développer l'approvisionnement local et de qualité dans la restauration collective répond à une attente forte des Français, désireux de connaître l'origine des produits alimentaires, leur mode de production, et de s'assurer de leur qualité sanitaire. C'est aussi un moyen d'assurer un débouché à l'ensemble des productions agricoles animales et végétales d'un territoire, et ainsi de structurer l'offre et de créer une dynamique économique territoriale. C'est dans ce contexte, que le Premier ministre a appelé, lors du salon international de l'alimentation le 19 octobre dernier, au patriotisme alimentaire. Cet appel concerne notamment la restauration collective. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a donc souhaité élaborer un guide pour favoriser l'approvisionnement de proximité et de qualité dans la restauration collective, pour aider les donneurs d'ordre publics partout en France dans leurs démarches. Ce guide détaille les leviers qui permettent, dans le respect des règles françaises et européennes relatives à la commande publique, de promouvoir l'achat local en restauration collective. Il apportera donc des réponses concrètes aux nombreuses questions que se posent les gérants de la restauration collective au regard des dispositions du code des marchés publics. Il s'adresse d'abord aux acteurs de la restauration collective publique. Mais il intéressera aussi tous les fournisseurs souhaitant diversifier leurs marchés vers la restauration hors foyer, en les éclairant sur les contraintes spécifiques de ce secteur d'activité. Présenté publiquement le 2 décembre 2014 par le ministre chargé de l'agriculture, ce guide a été envoyé à tous les maires de France, aux présidents de région et de conseil général et aux parlementaires pour leur donner les outils en particulier juridiques à même de faciliter le recours à l'approvisionnement local dans les restaurants collectifs. Dans le même temps, aux côtés d'autres ministères, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, s'est engagé à montrer l'exemple pour la restauration collective dont il a la charge : une mission d'expertise vient ainsi d'être confiée par le ministre au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, afin d'identifier les pratiques actuelles et d'envisager les marges de progrès possibles au sein du ministère de l'agriculture. Le ministère de l'Agriculture finalisera rapidement un guide visant à faciliter la mise en place de plate-formes d'approvisionnement collectif et la mise en réseau des acteurs à l'échelle des territoires. En parallèle, les filières les plus concernées, et notamment les filières viandes, établissent des guides plus spécifiques pour mieux faire connaître les caractéristiques de la production française et donner aux décideurs les clés leur permettant de privilégier un approvisionnement français et bien sûr local. Afin de faciliter l'appropriation des outils par les acteurs de terrain, des réunions locales seront organisées par les services régionaux du ministère de l'agriculture début 2015.