Texte de la question
M. Philippe Plisson alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la grande difficulté du secteur viticole de la Gironde. Durant l'année 2013, le département de la Gironde a subi de fortes et nombreuses intempéries. Les conditions climatiques défavorables du printemps ou encore l'orage de grêle d'une extrême violence du 2 août ont engendré des dégâts considérables. De ce fait, il en résulte une perte de production de l'ordre de 1,6 millions d'hectolitres de vin dans les diverses appellations du bordelais par rapport à la moyenne des dernières années, due pour moitié au phénomène de coulure et millerandage et pour deux tiers à la grêle. Alors que ces 10 dernières années ont d'ores et déjà affaibli bon nombre d'exploitations en raison d'un marché plus que défavorable, les complications techniques et financières ont perduré en 2014. Les stocks comme les trésoreries ne seront pas reconstitués. En outre, certaines exploitations viticoles ont de nouveau été impactées par les aléas climatiques. Derrière la vitrine des grands châteaux prospères se cache la misère de petits propriétaires dans des appellations moins prestigieuses. Il s'interroge sur la nécessité d'une intervention de soutien auprès de ce secteur en grande difficulté. Il lui demande quelles solutions seront envisagées et si une enveloppe de prise en charge de cotisations sociales sur le Fonds d'action sanitaire et sociale de la CCMSA pour les exploitants de la Gironde en difficulté, équivalente à celle qui fut octroyée fin 2013 pourra être dégagée.
Texte de la réponse
A la suite des intempéries de juin, juillet et août 2013, qui ont touché plusieurs départements viticoles, dont la Gironde, divers mécanismes ont été mis en oeuvre par les services de l'État. Tout d'abord, les parcelles touchées par ces intempéries ont pu bénéficier d'un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour pertes de récolte tel que prévu à l'article 1398 du code général des impôts. Ce dégrèvement est proportionnel à l'importance des pertes constatées sur la récolte d'une année, et peut être accordé pour l'année du sinistre, et le cas échéant, pour les années suivantes si les effets du sinistre s'étendent sur plusieurs années. Compte tenu de la gravité des conséquences des intempéries de 2013, un dégrèvement d'office a été mis en place pour 2013, c'est-à-dire que les propriétaires et maires n'ont pas eu de démarche à engager vis-à-vis de la direction régionale des finances publiques. Par ailleurs, les exploitants qui, du fait des intempéries, ont justifié de difficultés pour s'acquitter de leur imposition courante pour l'année 2013, ont pu solliciter des délais de paiement auprès du comptable chargé du recouvrement. De plus, dans le cadre de l'enveloppe de prise en charge de cotisations sociales pour le second semestre 2013, la dotation allouée au département de la Gironde s'est élevée à 1,241 M€, dont 1,080 M€ compte tenu des besoins générés par des orages de grêle du 2 août 2013 qui ont détruit les vignobles de l'Entre-deux-Mers. Il convient enfin d'indiquer que les dispositifs de volumes complémentaires individuels ont été étendus aux vins rouges par décret du 25 août 2015. Ce dispositif, déjà en place depuis 2013 sur les vins blancs après une expérimentation sur plusieurs appellations d'origine contrôlées, permet, lors des bonnes années, de produire un volume complémentaire individuel, au-delà du rendement de l'appellation, afin d'alimenter une réserve individuelle qui peut être mobilisée ultérieurement, en cas de récolte déficiente sur le plan qualitatif ou quantitatif. Il s'agit d'un outil essentiel qui permettra aux exploitations de mieux résister aux aléas climatiques importants comme les intempéries de 2013, en conservant des disponibilités de vins à commercialiser suffisantes.