14ème législature

Question N° 70644
de M. Éric Woerth (Union pour un Mouvement Populaire - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Action et comptes publics

Rubrique > agroalimentaire

Tête d'analyse > tabacs manufacturés

Analyse > trafics. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 09/12/2014 page : 10139
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la lutte contre le trafic illicite de tabac en Europe. En effet, alors que le Gouvernement mène une politique anti-tabac, il paraît nécessaire de lutter dans le même temps contre les trafics qui pourraient amoindrir fortement les effets des mesures prises par le Gouvernement. Il lui demande de lui indiquer si elle compte intervenir afin de demander à l'OLAF de transmettre tous les éléments dont il dispose sur le commerce illicite de tabac au sein de l'Union européenne et comment elle compte œuvrer pour davantage de transparence dans les négociations qui ont lieu entres les institutions et l'industrie du tabac.

Texte de la réponse