Question n°70670 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 70670

de M. Joaquim Pueyo (Socialiste, républicain et citoyen - Orne )

Question écrite

Ministère interrogé > Culture et communication

Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > audiovisuel et communication

Tête d'analyse > radio

Analyse > radios associatives. financement. perspectives.

Question publiée au JO le : 09/12/2014 page : 10165

Réponse publiée au JO le : 30/12/2014 page : 10836

Texte de la question

M. Joaquim Pueyo interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement des radios associatives locales par le fonds de soutien à l'expression radiophonique créé en 1982 (FSER). Ces radios assurent une mission de communication sociale de proximité grâce à des aides issues de ce fonds, abondé par la taxe nationale sur les recettes publicitaires de la radiodiffusion et de la télévision. Doté de 29 millions d'euros de crédit depuis 2010, il a vu son enveloppe réduite à 28,8 millions en 2014, alors même que le nombre de radios éligibles à ce dispositif ne cesse de croître. Mécaniquement, chaque radio voit donc ses subventions diminuer malgré une progression des charges de fonctionnement. Aujourd'hui, les radios associatives s'inquiètent d'un éventuel gel budgétaire des crédits du FSER 2014 à hauteur de 7 %, soit un peu plus de 2 millions d'euros. Si une telle disposition était appliquée, elle aurait des conséquences sérieuses sur l'activité et l'emploi dans ces structures qui emploient près de 3 000 salariés et constituent le premier employeur radio en France. Ces radios associatives participent à l'essor culturel et économique des territoires et sont des acteurs essentiels à l'expression des citoyens. À l'heure où préserver le lien social apparaît un enjeu démocratique majeur, il souhaite savoir si la levée du gel budgétaire du FSER est envisageable à court terme et appelle à la mise en place d'une approche triennale de ce fonds susceptible d'offrir davantage de visibilité aux acteurs. Il souhaite également savoir si d'autres mesures de soutien aux radios associatives sont à l'étude.

Texte de la réponse

Depuis plus de trente ans, le Gouvernement porte une attention toute particulière aux radios associatives, notamment par le biais du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Chaque année, près de 650 radios associatives bénéficient de ce soutien (649 en 2013), qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. En 2012 et 2013, le budget du FSER a été maintenu à 29 M€ et pour chacune de ces années, la ministre de la culture et de la communication a obtenu que soit débloquée la réserve de précaution, montrant ainsi toute l'importance qu'elle accordait aux radios associatives. En 2014, le budget du FSER a été légèrement réduit à 28,8 M€, ce qui a permis au Fonds, même symboliquement, de participer à l'effort de redressement des finances publiques. Comme les années précédentes, afin que les subventions versées aux radios associatives ne soient pas diminuées, la ministre de la culture et de la communication a obtenu que soit débloquée la réserve de précaution qui porte sur le budget 2014. Cet effort, malgré les difficultés budgétaires, démontre que l'action publique dans ce domaine demeure une priorité. Pour 2015, dans le contexte particulièrement tendu des finances publiques, la ministre a défendu que le budget du FSER remonte à 29 M€ et c'est ce montant qui est proposé au Parlement dans le projet de loi de finances. Par cet effort particulier d'accompagnement, le Gouvernement souhaite marquer son attachement à un système qui a fait ses preuves et réaffirmer encore la place très particulière qu'occupent ces radios dans le paysage radiophonique français.