14ème législature

Question N° 70676
de M. Hervé Pellois (Socialiste, républicain et citoyen - Morbihan )
Question écrite
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > audiovisuel et communication

Tête d'analyse > radio

Analyse > radios associatives. financement. perspectives.

Question publiée au JO le : 09/12/2014 page : 10162
Réponse publiée au JO le : 27/01/2015 page : 565
Date de changement d'attribution: 16/12/2014

Texte de la question

M. Hervé Pellois attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la situation des radios associatives locales. Depuis une trentaine d'années, ces radios concourent au développement culturel et économique de nos territoires, en garantissant une liberté et une diversité d'expression certaines aux citoyens français. Reconnaissant là leur rôle majeur, l'État a créé en 1982 le Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), dont le montant actuel de 29 millions d'euros n'a pas été réévalué depuis 2010, alors même que le nombre de radios bénéficiaires ne cesse de croître. Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2015 prévoit un gel à hauteur de 7 % des crédits du FSER pour l'année 2014, ce qui équivaut à un peu plus de 2 millions d'euros. Il y a lieu de s'étonner de cette mesure, étant donné que les ressources du FSER proviennent d'une taxe prélevée auprès des régies publicitaires des radios et télévisions. Une telle disposition risquerait de mettre en péril l'activité de la radiodiffusion associative qui compte près de 3 000 salariés et, ce faisant, constitue en France le premier employeur du secteur de la radio. Au vu de la place majeure des radios associatives dans le paysage radiophonique actuel, et de la mission de communication de proximité qu'elles accomplissent dans nos territoires, il l'alerte donc sur la nécessité de renoncer au gel budgétaire d'une partie des crédits du FSER, et à terme de revaloriser le montant de ce fonds.

Texte de la réponse

Depuis plus de trente ans, le Gouvernement porte une attention toute particulière aux radios associatives, notamment par le biais du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Chaque année, près de 650 radios associatives bénéficient de ce soutien (649 en 2013), qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. En 2012 et 2013, le budget du FSER a été maintenu à 29 M€ et pour chacune de ces années, la ministre de la culture et de la communication a obtenu que soit débloquée la réserve de précaution, montrant ainsi toute l'importance qu'elle accordait aux radios associatives. En 2014, le budget du FSER a été légèrement réduit à 28,8 M€, ce qui a permis au Fonds, même symboliquement, de participer à l'effort de redressement des finances publiques. Comme les années précédentes, afin que les subventions versées aux radios associatives ne soient pas diminuées, la ministre de la culture et de la communication a obtenu que soit débloquée la réserve de précaution qui porte sur le budget 2014. Cet effort, malgré les difficultés budgétaires, démontre que l'action publique dans ce domaine demeure une priorité. Pour 2015, dans le contexte particulièrement tendu des finances publiques, la ministre a défendu que le budget du FSER remonte à 29 M€ et c'est ce montant qui est proposé au Parlement dans le projet de loi de finances. Par cet effort particulier d'accompagnement, le Gouvernement souhaite marquer son attachement à un système qui a fait ses preuves et réaffirmer encore la place très particulière qu'occupent ces radios dans le paysage radiophonique français.