Texte de la question

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la baisse des dotations aux collectivités territoriales et son impact sur l'emploi des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui emploie 280 000 salariés et représente 8 000 entreprises. Dans une étude de la Banque postale, citée en mai 2014 par la Fédération nationale des travaux publics, il est indiqué qu'une baisse de 21 % des dépenses d'investissement des collectivités locales en 2017, par rapport à 2014, entraînerait une baisse du chiffre d'affaires dans le secteur des travaux publics de 3,7 milliards d'euros, provoquant la destruction de 37 000 emplois ! Aux pertes d'emploi il convient d'ajouter les conséquences pour la compétitivité du secteur sur les marchés nationaux et internationaux. Si les entreprises de travaux publics sont parfaitement conscientes des contraintes qui pèsent sur les finances publiques, elles ne veulent pas, pour autant, que l'investissement soit une variable d'ajustement budgétaire. Il faut, par ailleurs, être bien conscient que le report d'investissements (bâtiments patrimoniaux, routes, infrastructures, réseaux d'eau, d'assainissement ou d'électricité) pourrait avoir un impact budgétaire plus lourd encore sur le long terme. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre, pour permettre aux collectivités locales de faire aboutir leurs projets d'investissements pour l'avenir de leurs territoires et pour permettre aux entreprises de maintenir leur compétitivité et leurs emplois.