Texte de la question

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le recyclage des emballages en plastique. Actuellement en France, 23 % des emballages sont recyclés, soit moins d'un emballage sur quatre ; il s'agit la plupart du temps de bouteilles et de flacons en plastique. Selon les chiffres de PlasticsEurope, l'association des producteurs de matières plastiques, la France se classe seulement au dixième rang des États-membres l'Union européenne en matière de valorisation de ces déchets, avec un taux de 62 %. Avec un taux de 99 %, l'Allemagne s'impose comme le leader européen dans le domaine du recyclage des matières plastiques. Il importe de recourir plus systématiquement au recyclage des emballages plastiques et de mettre fin au « gâchis » de produits valorisables qui se retrouvent par négligence ou par méconnaissance à la décharge. C'est pour cela que le directeur général Europe de l'ouest chez PlasticsEurope conseille de ne plus utiliser de décharge pour les déchets valorisables. Une disposition du projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte, récemment adopté en première lecture par l'Assemblée, prévoit de supprimer l'utilisation des sacs plastiques en caisse à l'horizon 2016, qui pourront être remplacés par des sacs réutilisables. Cette suppression pourra également promouvoir le choix du « sans emballage » déjà fait par certaines épiceries innovantes, comme à Bordeaux. Le bannissement des emballages plastiques des décharges viendrait en renfort de l'interdiction des sacs plastiques en caisse pour parvenir à réduire la pollution engendrée par l'accumulation de déchets en matière plastique dans l'environnement. Cet engagement volontariste du Gouvernement surviendrait alors même qu'un projet de paquet économie circulaire, qui prévoit d'atteindre un objectif de 70 % de recyclage et de réutilisation d'ici 2030 et d'augmenter jusqu'à 80 % le recyclage des emballages, est actuellement en discussion au Parlement européen. Il souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement sur la proposition d'interdire les emballages plastiques dans les décharges publiques et privées.