14ème législature

Question N° 70707
de Mme Marietta Karamanli (Socialiste, républicain et citoyen - Sarthe )
Question écrite
Ministère interrogé > Finances et comptes publics
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > défense

Tête d'analyse > budget

Analyse > participation européenne. perspectives.

Question publiée au JO le : 09/12/2014 page : 10185
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation budgétaire de notre pays. La commission de l'Union européenne considère, dans un avis rendu fin novembre 2014, que plusieurs États (la France, l'Italie et la Belgique) ont un déficit ou une dette qui ne respecte pas les limites fixées, et leurs projets de budget 2015 présentent donc « un risque de non-conformité » avec les règles européennes. S'agissant de notre pays, selon les données disponibles 1,9 % de notre PIB était consacré aux dépenses de défense contre 1,1 % pour notre partenaire allemand (données 2012). Si on rapporte ce taux au montant du PIB de la France 2013 (2113,7 milliards d'euros) cela représente une dépense de près de 40 milliards d'euros. Cette dépense nous permet non seulement d'exercer notre souveraineté mais c'est aussi une dépense qui bénéficie à l'Europe entière au titre de la sécurité du continent et des opérations militaires extérieures. Cette dépense nationale ne devrait être pas mieux prise en compte par l'Union. La situation actuelle apparaît anormale dans la mesure où certains États supportent quasiment seuls une dépense qui par vocation devrait être partagée. Elle lui demande son point de vue sur cette question et les initiatives qu'appelle selon lui un nécessaire rééquilibrage.

Texte de la réponse