Texte de la question

M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences de la taxe transport pour les associations gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux. En effet la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 a introduit, à la charge des acteurs de l'ensemble du secteur sanitaire, social et médico-social sous tarification qui accompagnent nos concitoyens les plus vulnérables, une taxe transport dont ils étaient exonérés depuis plus de quarante ans. Cette taxe qui varie de 0,5 % à 2,5 % de la masse salariale des établissements sociaux et médico-sociaux va apparaître dans les budgets de 2015, sans aucune contrepartie financière pour faire face à ces dépenses supplémentaires. Aussi, à l'heure où les marges de manœuvre budgétaires des établissements concernés ne peuvent prendre en charge une telle taxe et où leurs activités ne cessent de croître, étant données les demandes d'aide et d'accompagnement, toujours plus nombreuses, des publics fragiles, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement, afin de répondre aux inquiétudes légitimes des établissements sur la pérennité de leurs activités.