14ème législature

Question N° 70761
de M. Arnaud Robinet (Union pour un Mouvement Populaire - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, industrie et numérique
Ministère attributaire > Économie, industrie et numérique

Rubrique > entreprises

Tête d'analyse > TPE et PME

Analyse > secteur des matériels. aides de l'État. perspectives.

Question publiée au JO le : 09/12/2014 page : 10177
Réponse publiée au JO le : 03/05/2016 page : 3760

Texte de la question

M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le soutien des entreprises du secteur de la distribution, de la location et de la réparation maintenance des matériels. Ces petites et moyennes entreprises sont très souvent familiales et livrent ou entretiennent des matériels lourds et légers indispensables aux entreprises du BTP, du commerce, de l'industrie, de la logistique, ainsi qu'aux collectivités territoriales. L'ensemble de ces professions représente près de cinq mille sièges et sites en France, 42 600 salariés et 10,75 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Ces entreprises peuvent être en situation de créer de l'emploi, notamment à moyen terme. En Champagne-Ardenne, trente-quatre entreprises, déployées sur quatre-vingt-treize sites, évoluent dans ce domaine d'activité. Toutefois, l'activité chez les fournisseurs de matériel de construction se caractérise par une grande instabilité, et le chiffre d'affaires chez les loueurs enregistre un repli de 6 % au troisième trimestre de l'année 2014. Compte tenu à la fois du niveau de technicité, des contraintes et du goût de l'innovation de ces professions, il souhaite connaître les différents dispositifs d'accompagnement prévus par l'État pour encourager les entreprises du secteur de la distribution, de la location et de la réparation maintenance des matériels.

Texte de la réponse

Dans un contexte de reprise économique fragile, les pouvoirs publics sont très attentifs à la situation des entreprises et prennent toutes les mesures nécessaires pour soutenir et développer leur activité créatrice d'emplois et de croissance. Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi permet aux entreprises qui emploient des salariés dont la rémunération est inférieure à 2,5 SMIC, de restaurer leur taux de marge et de créer des emplois. Le taux du crédit d'impôt applicable à la masse salariale brute a été relevé à 6 % depuis le 1er janvier 2014. L'effort national correspondant à la prise en charge de cette mesure de compétitivité sera ainsi porté à 10 milliards d'euros au titre de 2014. S'agissant plus particulièrement du secteur du bâtiment le Gouvernement est pleinement mobilisé. La loi de finances pour 2014 a étendu le taux réduit de TVA de 5,5 % aux travaux d'amélioration de la performance énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi qu'aux travaux induits qui y sont associés. Cette mesure s'inscrit dans le prolongement du plan de rénovation de 500 000 logements par an. Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte accélère et amplifie les travaux de rénovation énergétique des bâtiments pour économiser l'énergie, faire baisser les factures et créer des emplois. Le gouvernement se mobilise également pour libérer le foncier et inciter à la production de logements diversifiés. L'ensemble de ces mesures, transversales ou sectorielles, traduit l'engagement du Gouvernement à soutenir l'activité de la filière du bâtiment et les entreprises de distribution et de réparation-maintenance des matériels, qui constituent un levier important de croissance économique de notre pays.