14ème législature

Question N° 70772
de M. Jean-Jacques Guillet (Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > finances publiques

Tête d'analyse > lois de financement de la sécurité sociale

Analyse > Cour des comptes. rapport. conclusions.

Question publiée au JO le : 09/12/2014 page : 10141
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des comptes de septembre 2014 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour des comptes recommande de mesurer et analyser les « passages évitables » aux urgences de patients dont la prise en charge aurait pu être assurée en ville. Il lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement entend suivre cette recommandation.

Texte de la réponse