14ème législature

Question N° 70803
de M. Élie Aboud (Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Personnes handicapées

Rubrique > handicapés

Tête d'analyse > politique à l'égard des handicapés

Analyse > réforme. perspectives.

Question publiée au JO le : 09/12/2014 page : 10143
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les vives inquiétudes des personnes handicapées. En effet, on ne comprend pas bien la politique du Gouvernement en la matière. Un projet de loi doit venir en discussion à l'Assemblée nationale prochainement. Or il semble, en bien des points, être en retrait par rapport à la loi du 11 février 2005. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses réelles intentions à cet égard.

Texte de la réponse