14ème législature

Question N° 7080
de M. Jean-Jacques Urvoas (Socialiste, républicain et citoyen - Finistère )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement : personnel

Tête d'analyse > enseignants

Analyse > rémunérations. montant.

Question publiée au JO le : 16/10/2012 page : 5666
Réponse publiée au JO le : 15/07/2014 page : 6016
Date de changement d'attribution: 03/04/2014
Date de renouvellement: 16/07/2013

Texte de la question

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur sa récente annonce du recrutement de 43 000 enseignants dans notre pays. Elle révèle l'importance des besoins en personnel actuellement non satisfaits dans notre système éducatif et partant, les difficultés récurrentes de recrutement dans un secteur qui a été maltraité et dévalorisé durant des décennies et dont la paupérisation s'est accrue ainsi qu'en témoignent plusieurs études évoquées récemment dans la presse. Certes, une augmentation de salaire a bien été consentie en mars 2012 à l'attention des enseignants débutants. À niveau master (et souvent bien au-delà), ceux-ci perçoivent un traitement d'un peu plus de 2 000 euros brut. En l'espèce, on est bien loin de ce qui avait été promis. Le non-remplacement d'un enseignant sur deux était en effet censé permettre un relèvement significatif des traitements. Or le niveau de rémunération actuel demeure bien en deçà des standards européens confirmés encore récemment par les statistiques de l'OCDE. Alors qu'en Allemagne un enseignant des écoles débute à 2 200 euros, en France, il le fait à 1 664,26 euros (contre 1 579,51 euros avant la revalorisation) pour atteindre 1 818,35 euros au 5e échelon. Soit une augmentation de 90 euros mensuels la première année, puis de 54 euros pour le 4e échelon et de 19 euros pour le 5e. Au final, il s'agit d'un réajustement qui ne comble pas les retards et qui ne concerne qu'une minorité de la profession. Les jeunes se détournant aujourd'hui d'un métier mal payé et de plus en plus difficile à assumer, il lui demande quelles mesures il envisage afin d'enrayer la crise des vocations, notamment en matière d'attractivité salariale et de déroulement de carrière.

Texte de la réponse

L'amélioration de l'attractivité du métier enseignant s'est traduite, notamment, par une réforme importante des modalités de recrutement, de nomination, de classement, de titularisation et de formation initiale des enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation de l'enseignement public dans le cadre de la création des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE). Ce nouveau dispositif, porté par le décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale, vise à faire acquérir par tout futur enseignant un haut niveau de qualification et un corpus de savoirs et de compétences indispensable à l'exercice du métier. Il repose sur une véritable alternance, la formation se déroulant pour partie en situation professionnelle. L'objectif est d'offrir aux futurs enseignants un parcours de formation initiale profondément remanié et comportant une dimension professionnalisante affirmée permettant une entrée progressive dans le métier d'enseignant et s'achevant par l'obtention d'un master. Sur le plan de la rémunération, compte tenu des nouvelles conditions requises pour s'inscrire aux concours, les enseignants stagiaires seront nommés un an plus tôt dans le cursus universitaire (à l'issue de la première année de master) que dans le cadre de la réforme issue de la « masterisation » (à l'issue de la seconde année de master) et classés, à cette occasion, au 1er échelon de leurs grilles indiciaires. Un professeur certifié percevra à ce titre, durant les trois premiers mois de sa formation en ESPE, une rémunération brute de 1615,97 euros puis, durant les 9 mois suivant, une rémunération brute de 1740,99 euros. A l'issue de cette année de formation rémunérée, les enseignants titularisés percevront, compte tenu de leur ancienneté, une rémunération de 2 000,29 euros correspondant au troisième échelon de leurs grilles indiciaires. Il apparaît donc que, dans le cadre de la réforme portée par le décret du 23 août 2013, les conditions financières d'entrée dans le métier d'enseignant sont globalement améliorées. Par ailleurs, la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir a notamment créé les « emplois d'avenir professeur ». Ceux-ci constituent un dispositif à caractère social dont l'objectif est de favoriser l'insertion professionnelle d'étudiants disposant d'un faible niveau de ressources dans des emplois d'enseignants où les besoins de recrutement seront élevés au cours des prochaines années, en donnant aux étudiants concernés les moyens de poursuivre leurs études en s'immergeant dans le milieu professionnel qu'ils ont choisi. Ainsi, l'étudiant recruté par un contrat d'emploi d'avenir professeur cumule plusieurs sources de revenus. Il conserve sa bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur. En outre, il perçoit une rémunération calculée sur la base du SMIC horaire pour 12 heures de travail hebdomadaire en moyenne, soit un tiers du SMIC mensuel (environ 490 euros bruts). Enfin, il bénéficie de la nouvelle bourse de service public d'un montant annuel de 2 604 euros, créée pour les emplois d'avenir professeur. Enfin, le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 a institué une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré, afin de reconnaître les missions qu'ils accomplissent au titre du suivi individuel et de l'évaluation pédagogique des élèves, du travail en équipe et du dialogue avec les familles. Cette indemnité, d'un taux annuel de 400 €, a vocation à rapprocher la situation des enseignants du premier degré de celle de leurs homologues du second degré qui perçoivent déjà une indemnité au titre du suivi des élèves.