Texte de la question
Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les inquiétudes de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM) au sujet du financement de sa flotte de sauvetage pour l'année 2015. L'association, qui accomplit pour le compte de l'État une mission de service public de premier rang, la sauvegarde de la vie humaine en mer, pour un coût très faible pour la collectivité grâce à l'engagement de milliers de bénévoles, craint de ne plus pouvoir maintenir l'activité de certaines de ses stations, ce qui fragiliserait leur dispositif de sauvetage en mer. Aussi elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour sécuriser le financement de la SNSM de manière pérenne et pertinente.
Texte de la réponse
Le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche comprend l'inquiétude exprimée par la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) face aux conséquences de la suppression annoncée de la clause de compétence générale des collectivités régionales et départementales dans le cadre du projet de réforme des collectivités territoriales qui a été soumis au Parlement. Les collectivités territoriales contribuent ainsi au maintien en état d'équipements essentiels pour le sauvetage des vies humaines et la sécurité des sauveteurs. La SNSM est composée de bénévoles qui 24 heures sur 24, par tout temps, n'hésitent pas à affronter les éléments pour porter secours aux personnes en péril en mer. Leur courage et leur dévouement sont bien connus des marins professionnels, des plaisanciers et des adeptes d'activités nautiques. En raison de l'importance du rôle joué par cette association dans la préservation de la vie humaine et malgré un budget contraint, le ministère chargé de la mer a maintenu pour 2014 une subvention de 2,1 millions d'euros destinée à son fonctionnement. Le secrétaire d'État a mobilisé les services de la direction des affaires maritimes sur les conséquences de la suppression de la clause de compétence générale. Un groupe de travail interministériel a donc été réuni. Lors de son déplacement à Brest le 18 décembre dernier, le Premier ministre a annoncé le dépôt, par le Gouvernement, d'un amendement à la future loi sur la réforme territoriale afin d'introduire une clause particulière permettant le financement de la SNSM par les collectivités dans le cadre de leurs compétences portuaires. Par ailleurs, une subvention exceptionnelle de 1,5 million d'euros pourrait être déléguée en 2015 pour le renouvellement de la flotte.