Texte de la question
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur l'opportunité et le sens des préconisations du dernier livre blanc sur la défense et la sécurité nationale paru en 2013. En effet, il est écrit dans le livre blanc défense et sécurité nationale que « la protection de nos compatriotes qui se trouvent à l'étranger est une obligation incontournable et fondamentale de l'État » et que « l'État devra toujours conduire des opérations destinées à protéger des citoyens français menacés à travers le monde en cas de guerre civile ». Or le procureur de la République estime à 376 le nombre de Français qui sont actuellement volontaires sur les théâtres de guerre civile irakien et syrien. Le livre blanc passe sous silence le phénomène du djihadisme français et idéalise nos compatriotes à l'étranger, sans aucune distinction. Il ne semble pas souhaitable de considérer que la protection de ces compatriotes à l'étranger est une obligation « incontournable et fondamentale de l'État » obligeant à des « opérations destinées à protéger » nos concitoyens. Un éclaircissement de la doctrine s'impose. Il lui demande son avis.
Texte de la réponse
Le principe très ancien en vertu duquel un État protège ses ressortissants a notamment été illustré par la Cour permanente de justice internationale dans son arrêt « Affaire des concessions Mavrommatis en Palestine » du 30 août 1924. Par la suite, la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 a confirmé ce principe puisqu'elle énonce, en son article 5, que « Les fonctions consulaires consistent à : - protéger dans l'État de résidence les intérêts de l'État d'envoi et de ses ressortissants, personnes physiques et morales, dans les limites admises par le droit international ;... - prêter secours et assistance aux ressortissants, personnes physiques et morales, de l'État d'envoi ». Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié en 2013 a, pour sa part, pour ambition de contribuer à éclairer les choix en matière de stratégie de défense nationale et évoque à ce titre l'obligation de protéger les citoyens français menacés par des attaques qui les viseraient collectivement ou individuellement. Ce document ne pose toutefois pas le principe d'une protection qui serait due aux ressortissants français sans distinguer leurs comportements et les objectifs qu'ils poursuivent. Ainsi, le Livre blanc ne saurait en aucun cas être interprété comme assimilant les volontaires du Djihad, personnes contrevenantes à la loi française, à des citoyens français menacés en cas de guerre civile pouvant bénéficier de l'organisation par notre pays d'opérations de secours menées à leur profit.