Texte de la question

M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le potentiel du système d'immatriculation des véhicules, logiciel servant à la gestion administrative des certificats d'immatriculation. Cet outil, utilisé par la gendarmerie nationale ou la police nationale dans le cadre de leurs missions de police judiciaire, mais également par les exploitants d'autoroute, les huissiers, les douanes, certains professionnels de l'automobile (garagistes - loueurs) dans le cadre de leurs activités professionnelles respectives permet, principalement à la police et à la gendarmerie d'identifier les propriétaires de véhicules à partir de la plaque d'immatriculation. Dans le cadre de ses missions, la police municipale gère quotidiennement les infractions liées au stationnement, notamment les stationnements gênants et les stationnements abusifs, avec mise en fourrière des véhicules. N'ayant pas accès au logiciel SIV, la police municipale doit alors se rapprocher de la gendarmerie ou du commissariat de sa compétence territoriale pour l'identification des véhicules en infraction. Ces sollicitations étant très fréquentes, elles impactent de fait, le travail des différents agents. Alors qu'un accès au SIV permettrait à la police municipale de travailler de façon plus indépendante et plus réactive, il le sollicite pour connaître son positionnement à l'égard de cette opportunité.