Texte de la question
M. Philippe Plisson attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le budget alloué à l'aide publique au développement. L'aide publique au développement, principal outil de lutte contre les inégalités et la pauvreté dont la France ne pourrait se soustraire en raison de son placement à la 5e position sur l'échiquier mondial de l'économie, est l'une des seules politiques redistributives à l'échelle mondiale. De la sorte, l'aide publique au développement française est la colonne vertébrale de la politique de solidarité internationale de notre pays. Alors que ces aides connaissaient une croissance de 6,1 % en 2013 grâce à des pays tout autant touchés par la crise, la France les baissait de 9,8 % pour les amener à une part extrêmement faible (moins de 1 %) impliquant dès lors des effets considérables. Il lui demande donc les moyens qui seront mis en œuvre pour la nécessaire reprise d'une trajectoire ascendante de l'aide française et sur la réalité de l'aide française consacrée sous forme de subventions afin de répondre aux différentes crises actuelles (Ebola, RCA et Syrie).
Texte de la réponse
En 2015, l'effort d'aide publique au développement doit atteindre 0,42 % du revenu national brut. Ceci est principalement dû au décaissement attendu de deux prêts à des institutions multilatérales de développement : le prêt en faveur de l'Association internationale de développement pour la reconstitution intervenant au titre des années 2015 à 2017 ; le futur prêt en faveur du Fonds Vert pour le climat, pour lequel le Président de la République a annoncé en septembre 2014 un engagement français total d'un milliard de dollars pour les prochaines années. Ces prêts contribueront à hauteur d'environ 700 millions d'euros à l'effort d'aide en 2015. La France, dont l'économie représente 6 % de la somme des revenus nationaux bruts mondiaux, demeure au deuxième rang des donateurs du G7 et contribue ainsi à 8 % de l'APD mondiale. D'après les chiffres provisoires d'APD 2013 publiés par l'OCDE, son soutien aux pays les plus pauvres s'est accru puisque l'aide bilatérale de la France à destination des moins avancés (PMA) a progressé de plus de 30 % entre 2012 et 2013. Dans le contexte budgétaire actuel, la mission aide publique au développement n'est certes pas à l'écart des efforts de redressement des finances publiques de l'Etat. L'objectif de maintien des volumes d'APD versés par la France constitue un engagement exigeant dans le contexte budgétaire actuel. Cet objectif international n'est effectivement pas atteint par la France dont l'effort (0,45 % du RNB en 2012, 0,41 % du RNB en 2013) se situe cependant au-dessus de la moyenne mondiale (0,29 %). Le Président de la République a réaffirmé en mars 2013, à l'issue des assises du développement et de la solidarité internationale, l'engagement de la France à replacer l'aide publique dans une trajectoire compatible avec cet objectif dès le retour de la croissance. Tout en maintenant sa détermination à renouer dès que possible avec une APD en croissance, la France s'est engagée depuis plusieurs années à promouvoir une vision large du financement du développement. En effet, si les flux d'APD demeurent incontournables dans les pays les moins avancés et les pays à faible revenu, la réponse à l'ensemble des enjeux de la coopération internationale nécessite la mobilisation de volumes de financements considérables qui vont au-delà de l'aide publique au développement traditionnelle, et qui doivent donc s'étendre à d'autres flux (publics et privés, domestiques et internationaux). Enfin, la France réalise des efforts considérables pour orienter l'aide vers une meilleure qualité. L'exigence porte encore davantage aujourd'hui sur l'efficacité de l'aide, sur la transparence, la redevabilité, sur la responsabilité sociale et environnementale et sur le développement durable. La France s'est récemment dotée d'indicateurs de suivi et de résultats qui permettent de mieux mesurer et rendre compte de la politique d'aide au développement.