14ème législature

Question N° 70939
de Mme Danielle Auroi (Écologiste - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > relations internationales

Tête d'analyse > sécurité

Analyse > armement nucléaire. réduction. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 09/12/2014 page : 10135
Réponse publiée au JO le : 06/01/2015 page : 37

Texte de la question

Mme Danielle Auroi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la participation de la France à la conférence sur l'impact humanitaire des armes nucléaires qui aura lieu les 8 et 9 décembre prochains à Vienne. Pour la troisième année consécutive après les conférences d'Oslo en mars 2013 et de Nayarit en février 2014, la France a exprimé par la voix de son ambassadeur le 8 octobre 2014 à l'ONU son refus de participer à cette nouvelle conférence, qualifiant d' « approche idéologique » cette dimension humanitaire du désarmement nucléaire pourtant inscrite dans la feuille de route du traité de non-prolifération qu'elle a adopté en 2010. Les États-Unis, absents des précédentes conférences jusqu'alors, ont quant à eux récemment annoncé leur participation à cette conférence qui réunira plus de 150 États. Au vu de ces nouveaux éléments, elle souhaiterait savoir si la France, troisième puissance nucléaire mondiale, envisage de reconsidérer sa position quant à sa future participation à cette grande échéance internationale qui constituera un pas décisif vers un processus global de désarmement et non-prolifération nucléaires.

Texte de la réponse

La France est consciente des graves conséquences que pourrait provoquer l'emploi d'armes nucléaires. Dans la doctrine française, l'emploi de l'arme nucléaire ne serait concevable que dans des circonstances extrêmes de légitime défense. La dissuasion française est strictement défensive avec pour but la sauvegarde des intérêts vitaux de la Nation. La France a toujours privilégié une approche pragmatique et progressive du désarmement, seule susceptible de permettre des progrès concrets et qui contribue vraiment à renforcer la stabilité et la sécurité internationales. Surtout, la France a toujours privilégié les actes aux déclarations d'intention en matière de désarmement nucléaire, et l'a prouvé par son bilan en la matière. C'est pourquoi, la France avait pris la décision, comme tous les autres Etats dotés, de ne pas participer au processus sur les conséquences humanitaires de l'arme nucléaire lancé lors de la conférence d'Oslo, en Norvège, en mars 2013 et suivi par la conférence de Nayarit, au Mexique, en février 2014. La conférence de Nayarit avait déjà prouvé qu'une approche consistant à vouloir délégitimer les armes nucléaires et à les interdire sans délai sans tenir compte des préoccupations de sécurité, ne portait pas de fruits concrets. Seul le TNP continue d'apporter une contribution irremplaçable à la sécurité internationale. Ce traité demeure le rempart contre les crises de prolifération. La France continuera donc, de faire porter ses efforts sur les travaux de la préparation de la conférence d'examen quinquennale du TNP, en avril-mai prochain, à New York.