Texte de la question
M. David Douillet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur la nécessité de maintenir l'enveloppe du Centre national pour le développement du sport (CNDS) consacrée aux équipements sportifs au niveau national, afin de soutenir l'investissement local, en particulier sur les territoires urbains ou ruraux les plus fragiles. Dans le contexte actuel, où la baisse des dotations des collectivités locales représente une diminution de 11 milliards d'euros sur la période 2015-2017 dont 3,7 milliards d'euros en 2015, ces aides à l'équipement du CNDS sont une forme de reconnaissance et de soutien aux collectivités de la part de l'État. La dernière étude de l'ANDES sur la 1ère session du CNDS 2014 confirme la pertinence de l'enveloppe nationale CNDS Équipements. En effet, ce sont au moins 20 % des projets qui ne sont pas allés à leur terme et, parmi les projets poursuivis, 30 % ont été revus à la baisse ou réalisés au détriment d'une autre. Alors que les équipements sportifs en France sont vieillissants (42 % ont plus de 35 ans d'âge) et que la Cour des comptes estime à 21 milliards d'euros les coûts de rénovation du parc sportif Français, le simple fait de présenter une aide possible de l'État demeure, à elle seule, un effet incitatif et significatif pour une collectivité locale. Si l'effort de redressement des comptes doit continuer, avec la contribution nécessaire de chacun, il doit aussi être en conformité avec l'objectif de dynamisation de l'économie française. Ainsi, l'ANDES alerte sur le fait que la suppression des aides à l'investissement aux collectivités locales entraînera de facto une dégradation inéluctable des installations, une baisse accentuée des licenciés pour les associations et donc de la pratique sportive sur le territoire. Conformément à la vocation initiale de l'enveloppe Équipements du CNDS, les capacités de financement doivent désormais être réservées aux équipements structurants de proximité (salles multisports, piscines, terrains de grands jeux extérieurs) et à toutes les installations qui concourent au développement de la pratique sportive pour tous. Ce point de vue a été récemment partagé par les sénateurs et les députés lors des derniers débats parlementaires sur les crédits du programme sport, Mme la ministre Marie-Georges Buffet, indiquant que « si le CNDS ne joue plus son rôle de levier sur les équipements sportifs de proximité - par exemple les piscines - ceux-ci risquent de ne plus être réalisés ». Il espère que sa position conforme à celle de l'ANDES sera entendue dans l'intérêt du développement du sport en France.
Texte de la réponse
Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports a défini, dans le projet de loi de finances pour 2015, ses priorités d'actions. L'atteinte de ces objectifs passe notamment par la concentration des interventions du centre national pour le développement du sport (CNDS) sur les publics les plus éloignés et les territoires les plus carencés, compte tenu de la diminution de ses ressources (hors financement des stades de l'Euro 2016) de 2015 à 2017. Le CNDS participe en effet à l'effort de réduction de la dépense publique par une réduction de ses ressources affectées, hors prélèvement Euro 2016, de 13 M€ en 2015, 10 M€ en 2016 et 10 M€ en 2017, soit 33 M€ sur la durée du triennal. Toutefois, l'établissement reste le principal levier du ministère chargé des sports pour le soutien au développement du sport pour tous. Les efforts engagés depuis trois ans (plan de redressement financier, reforme de la part territoriale et rénovation du soutien aux équipements sportifs) ont en effet permis de repositionner cette priorité au coeur des interventions de l'établissement par un important travail de réflexion, de concertation et de propositions avec l'ensemble des parties représentées au conseil d'administration du CNDS. Dans ce cadre et compte tenu des orientations budgétaires précitées, la recherche d'une meilleure efficience des concours du CNDS ont nécessité un recentrage de son action en fonction de la réalité de l'effet levier de ses subventions. Pour ce qui concerne le soutien aux équipements sportifs, la Cour des comptes d'une part et l'Inspection générale de la jeunesse et des sports d'autre part ont montré que les subventions d'investissement du CNDS avaient un effet levier limité sur la décision d'investissement des collectivités. Il a été décidé, lors du conseil d'administration du 19 novembre 2014, la fermeture du guichet ouvert en matière d'équipements sportifs et la restriction des équipements éligibles à un soutien de l'établissement afin d'améliorer très sensiblement l'effet de ces concours sur la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive. Aussi, l'intervention du CNDS (hors politique contractuelle) est recentrée sur les équipements structurants d'envergure nationale (10 M€) et dans les territoires carencés (25 M€). Des groupes de travail se sont réunis afin de définir la nature des équipements à soutenir et les territoires prioritaires. Le mouvement sportif ainsi que les collectivités locales (largement représentés parmi les administrateurs du CNDS) ont été concertés sur ces orientations et les ont approuvées à l'unanimité lors du conseil d'administration de mars 2015. Compte tenu de sa mission et des moyens dont il dispose, le CNDS a vocation à avoir une intervention ciblée en direction des territoires les plus carencés en équipements sportifs. Sa mobilisation est articulée avec les dotations de l'Etat (et notamment avec la dotation d'équipement des territoires ruraux) et les interventions de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.