Réponse publiée le 13 janvier 2015

La direction générale de l'aviation civile (DGAC) a publié en avril 2012 une réglementation qui a encadré l'usage des drones à titre professionnel. Dans le sillage de cette utilisation professionnelle, cette réglementation a également accompagné la large diffusion des drones de loisir. Les travaux menés durant l'année 2014 ont permis, en collaboration avec des constructeurs de drones de loisir, la Fédération française d'aéromodélisme (FFAM), la Fédération professionnelle du drone civil (FPDC) et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), la réalisation d'une notice d'information relative à l'usage de loisir des aéromodèles. Cette notice a été publiée le 12 décembre 2014 sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (http ://www. developpement-durable. gouv. fr/Regles-d-usage-d-un-drone-de,41722. html) et a fait en parallèle l'objet d'une large diffusion auprès des acteurs associatifs et professionnels du domaine du drone. En outre, les constructeurs ayant participé à sa rédaction se sont engagés à l'inclure dans les emballages de leurs produits et ce, dans toute la mesure du possible, avant les fêtes de fin d'année. Ce travail collaboratif sera suivi de travaux sur une obligation réglementaire de fourniture de cette notice lors de l'achat d'un drone.